‎Collectif‎
‎Etude des problèmes municipaux n°15 - Avril 1968 - Les finances communales en 1968‎

‎Direction générale des collectivités locales/Service d'information des maires et conseillers généraux. 1968. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

Reference : R300289425

‎Sommaire : Lettre de M. Le ministre et M. le secrétaire d'Etat - La réforme de la fiscalité locale - La réforme des contributions directes locales - La recette de remplacement de la taxe locale - L'aide de l'état aux collectivités locales - Les subventions - Les transferts de charge - Le recours à l'emprunt - Tableau général des emprunts des collectivités locales - La collecte des ressources de crédit - L'utilisation des crédits de prêts par les collectivités locales et ses conséquences - L'autofinancement des communes - Emploi de l'auto-financement - Le financement des dépenses d'équipement - Dispositions financières particulières - Les finances des communautés urbaines - La mise en application de la redevance d'assaissement - Le nouveau régime des abattoirs Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎