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Collectif
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz - 18e année n°197 Déc. 1966 - Chronique législation jurisprudence informations
Eyrolles. 1966. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. Paginé de 543 à 601. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 621-Energie
Reference : R300287515
Sommaire : La détermination du patrimoine responsable dans le contentieux des dommages de travaux publics (II) - Le dommage résulte de la présence ou du fonctionnement d'un ouvrage public - Textes concernant l'électricité et le gaz - Déclarations d'utilité publique - Expropriations - Prix et tarifs - Personnel et droit social - Divers - Questions financières et fiscales - Textes communs aux entreprises publiques - Textes généraux - Jurisprudence des juridictions administratives.. Classification Dewey : 621-Energie
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