Write to the booksellers
Pezant Jean-Louis
Notes et études documentaires, n°4332-4333 - 9 novembre 1976 - Le nouveau statut de Paris, loi du 31 décembre 1975
La documentation française. 1976. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 60 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : R300274786
Sommaire : Intro - Une histoire riche en péripéties - De nombreuses propositions de réforme - Des modifications importantes de l'ensemble parisien - Un statut résultant de textes anciens - Les données générales d'une réforme du statut de Paris - Le régime à réformer - Le large choix des solutions possibles - Les difficultés d'une réforme - Les principaux traits de la réforme de 1975 - Un principe simple : l'application de 1975 - Des exceptions nombreuses - Portée de la réforme - Les nouvelles institutions parisiennes.. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
