‎Collectif‎
‎Gazette des Tribunaux - 12e année, n°3604, Jeudi 30 mars 1837 : De la propriété littéraire, rapport fait par le M. comte de Ségur, président de la commission de la propriété littéraire - Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1837. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Tampon timbre fiscal en 1re page. Petite annotation à l'encre en 1re page. Page 3/4 manquante. Incomplet.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

Reference : R300271889

‎Sommaire : De la propriété littéraire, rapport fait par le M. comte de Ségur, président de la commission de la propriété littéraire - Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence de M. Zangiacomi père, audience du 22 mars - Audience du 28 mars, la compagnie du Cotentin, demande en renvoi pour cause de suspicion légitime, désistement - Cour de cassation (chambre civile) présidence de M. Portalis, premier président, audience du 20 mard - Cour royale de Paris (2e chambre) présidence de M. Hardoin, audience du 7 mars - Colonies françaises, 1er conseil de guerre permanent du Sénégal, séant ) Saint-Louis (correspondance particulière) présidence de M. de Péronne, capitaine de frégate, audience du 10 février 1837, accusation de meurtre Classification Dewey : 70.1-Journaux‎