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COLLECTIF
BULLETIN DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BORDEAUX ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE N°139 NOV 1924 - Avis important - la propriété commerciale - contribution des portes et fenêtres etc.
BULLETIN DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES. 1924. In-Plano. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - traces de crayon de couleurs bleu sur la 2ème page.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
Reference : R300192831
Sommaire : Avis important - la propriété commerciale - contribution des portes et fenêtres - de l'obligation des registres de commerce pour les propriétaires louant leurs villes - du droit pour le propriétaire de louer à deux commerces dans le même immeuble - reponses à des demandes écrites - jurisprudence. Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
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