‎M.POULLAIN DU PARC‎
‎PRECIS METHODIQUE DES ACTES DE NOTORIETE DU PARLEMENT ET DU BARREAU DE BRETAGNE AVEC DES OBSERVATIONS & CORRECTIONS SUR LES PRINCIPES DU DROIT FRANCOIS.‎

‎"CHEZ LA VEUVE FRANCOIS VATAR. 1779. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 329 pages - quelques épidermures sur les plats - tranches rosées - une étiquette collée sur le 1er contre plat ""Feutray marchand relieur a l'orient rue de l'église n°614"" - titre,filets et ornements dorés sur le dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle"‎

Reference : R300109706


‎ Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

€99.00 (€99.00 )
Bookseller's contact details

Le-livre.fr / Le Village du Livre

ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France

serviceclient@le-livre.fr

05 57 411 411

Contact bookseller

Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions

Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

1 book(s) with the same title

‎Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes. ‎

Reference : 3809

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc ‎

‎ RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement‎


‎Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé (Attention : if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les ouvrages sont payables à la commande. Nous acceptons les règlements par chèque ou virement, PAS DE PAIEMENT PAYPAL -- Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs. Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids - Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR75.00 (€75.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !