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M.POULLAIN DU PARC
PRECIS METHODIQUE DES ACTES DE NOTORIETE DU PARLEMENT ET DU BARREAU DE BRETAGNE AVEC DES OBSERVATIONS & CORRECTIONS SUR LES PRINCIPES DU DROIT FRANCOIS.
"CHEZ LA VEUVE FRANCOIS VATAR. 1779. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 329 pages - quelques épidermures sur les plats - tranches rosées - une étiquette collée sur le 1er contre plat ""Feutray marchand relieur a l'orient rue de l'église n°614"" - titre,filets et ornements dorés sur le dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle"
Reference : R300109706
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.
Reference : 3809
Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc
RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement
Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
