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COLLECTIF
RAPPORT ANNUEL DU MEDIATEUR 1973.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 287 pages. Partie de l'ouvrage débrochée.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Reference : R260153133
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Rapport annuel du médiateur 1973
La documentation française. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire : Avant-propos - Intro - 1re partie : La loi du 3 janvier 1973 et sa mise en oeuvre - La compétence du médiateur - La saisine du médiateur - Les pouvoirs du médiateur - Les moyens de fonctionnement du médiateur - L'indépendance du médiateur - 2e partie : Analyse des réclamations - Observations d'ensemble - Problèmes particuliers aux différents services publics et ministères - Problèmes généraux - 3e partie : Conclusion.. Classification Dewey : 350-Administration publique
