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ACOLLAS EMILE
LES TUTELLES ET LES CURATELLES.
DELAGRAVE. 1887. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages - coins frottés - tampon sur le 1er plat et la page de garde.. . . . Classification Dewey : 0-GENERALITES
Reference : R240070150
Le droit mis à la portée de tout le monde. Classification Dewey : 0-GENERALITES
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Tutelles et curatelles ****(tsa)*** [Unknown Binding]
BROCHE BON ETAT . PETITES ANNOTATIONS AU STYLO NOIR HAUT PAGE DE GARDE . QUELQUES PASSAGES SOULIGNES AU CRAYON DE BOIS NE GENANT EN RIEN LA LECTURE . Tutelles et curatelles: Régime juridique de la protection des majeurs. 1995.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.
Tutelles et Curatelles. Régime juridique de la protection des Majeurs
TSA Editions, Collect° Dominantes - septembre 1995 - In-8°, broché, couverture unie glacée blanche titrée en noir, 218 pages, index et bibliographie in fine, très bel exemplaire.
Seconde édition intégrant les modifications résultant de la loi du 8 février 1995. Bon Etat Bon Etat - Défraîchissement de la pagination et agréable ensemble par ailleurs. Franco de port France jusqu'à 29 euros iclus. MONDIAL RELAY pour : FRANCE, Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes sont accompagnées. Achat, estimations et listages France / Suisse (sur rdv).
Traité des Minorités, Tutelles et Curatelles; des gardes, des gardiens, de la Puissance paternelle….
1752 basane marbrée, dos à nerfs., tr. rouges. 2 parties en 1 vol. in-4, (2ff.), XXXVI-443pp. et (2ff.), XVpp. et pp. 445 à 888. P. Denis Mouchet 1752
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Tutelles et curatelles : Régime juridique de la protection des majeurs,
DX2-C176, TSA Editions 2000
Bon
Traité des minorités tutelles et curatelles; des gardes, des gardiens, - première partie aux armes..
De la puissance paternelle, de la garde, et patronages féodaux, de la continuation de communauté à l'égard des mineurs et droits qu'ils y ont, des enfans mineurs et majeurs, de l'état des mineurs par rapport aux fiefs, bénéfices ecclésiastiques, mariages, alimens et entretiens des mineurs, enfans légitimes ou naturels avec les règlemens et arrets intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes coutumes et aux divers usages du royaume. Par Jean Mesle, avocat au parlement.A Paris, chez Denis Mouchet - 1752 - 443 pp. Première partie.Reliure plein veau de l'époque aux armes. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. 1 coins émoussés. Epidermures sur les plats. Début de fente à l'extrémité du mors du 1er plat. Mouillure marginale sur les premiers feuillets. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(26x20).
