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INCONNU
DES DROITS DE LA FEMME DANS LA FAILLITE DU MARI.
INCONNU. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 125 pages - 1er plat manquant - coiffe en pied abîmée - rares rousseurs sans conséquence sur la lecture - ouvrage désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R240063219
Sommaire : historique - conditions d'applications des restrictions apportées au droit de la femme par les artciles 557 et 564 du code de comemrce - restrictions en matière de reprises et d'avantages matrimoniaux etc.. Classification Dewey : 340-Droit
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Les droits de la femme dans la faillite de son mari d’après la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et les conséquences de cette loi sur le régime de la communauté légale neuchâteloise. Etude.
Neuchâtel, Société neuchateloise d’imprimerie 1890, 210x140mm, 29pages, broché. Bon état.
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