‎DAGUIN CHRISTIAN‎
‎DE L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE EN DROIT ROMAIN - DE L'AUTORITE ET DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE ET DANS LES DIVERS PAYS - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎F.PICHON. 1887. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 397 pages - pages non coupées - plats désolidarisés - coins légèrement frottés - annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

Reference : R240062935


‎Sommaire : effets des jugements surle territoire où ils ont été rendus - effets des jugements en dehors du territoire où ils ont été rendus - du rôle du tribunal saisi de la demande s'exequatur - lois politiques et traitès internationaux conclus par la france - législations étrangères - etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

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