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BORDE CHARLES
DROIT ROMAIN DES TEMPLES DES EGLISES ET DE LEURS BIENS - DROIT FRANCAIS DES DROITS ET LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DES COMMUNES ET DES FABRIQUES SUR LES EDIFICES AFFECTES AU CULTE PAROISSIAL - THESE POUR LE DOCTORAT .
L.LAROSE ET FORCEL. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 502 pages - pages non coupées - déchirures sur le 1er plat .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R240062865
Sommaire : discussion sur le texte du concordat - valeur des avis du conseil d'état - lois de la révolution de 1789 à 1793 - décret du 11 prairial an III - arrêtés du 7 nivose et du 2 pluviose an VIII - caractère domanial des églises - des dépendances de l'église - des meubles affectés dans les églises au service de culte - des obligations des communes et des fabriques à l'égard des édifices affectés au culte paroissial etc... Classification Dewey : 340-Droit
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