‎VEDEL THORP DE CHAISEMARTIN LACOMBE & GHANASSIA‎
‎CONSULTATION SUR LES DROITS DES FRANCAIS ATTEINTS EN ALGERIE PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1964. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Mouillures. 189 pages - mouillures sur les plats - mouillures en tête de page et en début et fin d'ouvrage - coins légèrement frottés.‎

Reference : R240055533


‎Sommaire : les dispositions des accords d'évian relatives aux droits patrimoniaux - les dépossessions ayant atteint les français en algérie - l'appel à la justice Algérienne et ses résultats - la situation au regard du droit interne français des français d'alégrie atteints pas des dépossessions.‎

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