Write to the booksellers2 books for « vedel thorp de chaisem... »Edit
CONSULTATION SUR LES DROITS DES FRANCAIS ATTEINTS EN ALGERIE PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.
MONTCHRESTIEN. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 189 pages - mouillures sur les plats - mouillures en tête de page et en début et fin d'ouvrage - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : les dispositions des accords d'évian relatives aux droits patrimoniaux - les dépossessions ayant atteint les français en algérie - l'appel à la justice Algérienne et ses résultats - la situation au regard du droit interne français des français d'alégrie atteints pas des dépossessions. Classification Dewey : 340-Droit
LE DROIT A INDEMNISATION DES FRANCAIS D'ALGERIE ATTEINTS PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.
MONTCHRESTIEN. 1965. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 195 pages.Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
