‎PIERRE SAINT CHARLES‎
‎LA F.M AU PARLEMENT‎

‎Compte rendu des constitutions des jésuites , par Monsieur le Procureur Général du roi au parlement de Toulouse les 24 , 30 Avril & 4 Mai 1762 en exécution des Arréts de la cour des 15 Septembre & 14 Novembre 1761 ‎

‎Toulouse Caranove 1762 In12 - plein veau d'époque - dos à nerfs orné avec pièce de titre - légers accrocs au 4e plat - 180 pages - En 1761 le Parlement de Paris entame l'expulsion des jésuites , le Parlement de Toulouse sera l'un des premiers en province a suivre le mouvement .‎

‎Bon ‎

‎Coutume générale des pays et duché de Bourgogne, avec les observations de Messire François Bretagne , seigneur de Nan-sous-thil ,conseiller au Parlement de Dijon. Celles de Me. Nicolas Perrier, avocat,sur le premier titre, des notes de Mes. De La Mare et Jehannin ,avocats au même Parlement et plusieurs Arrêts rendus en interprétation de quelques articles, etc.‎

‎ 1736 Dijon, chez A.J.B. Auge, 1736, Petit in-quarto, 6 ff - 4 -636 pp, reliure d'époque en plein veau marbré,dos à cinq nerfs, coiffe supérieure légérement fendue,tranches rouges,caissons ornés de fleurons, ‎

‎Portrait de Messire Etienne de Clugny en frontispice, bandeaux,lettrines, trous de vers assez nombreux,. ‎

‎JACK CURTIS Le parlement des corbeaux‎

‎Le Livre de Poche 1991 1991. 5 JACK CURTIS - Le parlement des corbeaux / le livre de poche 1991‎

‎Bon état‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎[Remontrances]: Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré & Souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne, 31 octobre 1787, 31 p.; suivi de: Séance du Roi au parlement du 19 novembre 1787, 4 p.; suivi de: Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 novembre 1787, 12 p.; suivi de: Représentations des Pairs, s.l. ni date, 8 p.; suivi de:Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc D'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrétés aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787, 7 p.; suivi de: Objts de très humbles & très respectueuses remontrances ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du parlement de Bretagne du 4 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Représentation du Parlement au Roi du 8 décembre 1787, 7 p.; Remontrances au Roi par le parlement de Navarre sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne du 14 décembre 1787, 12 p.; Remontrances du parlement de Dauphiné du 20 décembre 1787, 23 p.; suivi de: Remontrances au Roi du parlement de Bordeaux à Libourne le 21 décembre 1787, 36 p.; suivi de : Arrêt du parlement de Dauphiné du 15 décembre 1787, 6p.; suivi de: Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des Vingtième du 20 décembre 1787, 16 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Rennes du 22 décembre 1787, 28 p.; suivi de: Remontrances de la cour des aides et financesde Guienne au Roi du 22 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Arrêtés du parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier 1788, 4p.; suivi de: Arrêté du Parlement, les Princes & Ppairs y seant du 4 janvier 1788, 8 p.; suivi de: Supplications du parlement de Toulouse au Roi du 5 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne des 7 & 22 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Représentation du parlement de Paris du 9 janvier 1788, les Princes & Pairs y séant, 4 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième, 12 janvier 1788, 27 p.; suivi de: Extrait des registres du parlement de Navarre concernant les affaires criminelles du 15 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Lettre du parlement de Normandie au Roi du 17 janvier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrance du parlement de Paris concernant les non-catholiques du 18 janvier 1788, 15 p.; suivi de: remontrances qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz, 19 janvier 1788, 42 p; suivi de: Réponse du Roi du 27 janvier 1788 concernant les sujets non-catholiques, 3 p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 24 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registré au parlement le 29 janvier 1788, 23 p.; suivi de: Extrait des registres de l'hotel commun de la ville & cité de Bordeaux du jeudi 24 janvier 1788, 4 p.; suivi de: Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux ont l'honneur d'adresser à MM. les Maires, Lieutenant de Maire & Jurats, Gouverneurs de la même ville, 19 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Remontrance au Roi du parlement de Navarre, le 28 janvier 1788, 16 p.; suivi de: Représentations qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne du 30 janvier 1788, 16 p.;suivi de: Remontrances du parlement de Flandres du 1e février 1788, 20 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Normandie au Roi du 5 février 1788, 30 p.; suivi de: Discours du Roi MM. les députés du parlement de Bretagne du 19 février 1788, 4 p.; suivie de: Impératives remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet de l'édit concernant les vingtièmes, fevrier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrances au Roi des gens tenant sa cour de parlement & aides de Dijon, sans date, 20 p.; suivi de:Remontrances au Roi du parlement de Bretagne du 16 février 1788 et réponse du 26 février, 41 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Dauphiné concernant les lettres de cachet, 23 février 1788, 15 p.; Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil du Duc d'Orléans & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrétés le 11 mars 1788, 15 pages.‎

‎ 1787 Ensemble d'Arrêtés et remontrances adressés au Roi par différents Parlements provinciaux entre décembre 1787 et mars 1788, regroupés en un recueil factice relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, excellent bon état‎