‎PIERRE SAINT CHARLES‎
‎LA F.M AU PARLEMENT‎

‎LIBRAIRIE FRANCAISE. 1956. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 188 pages. Etiquette de classement sur le dos. Coiffes en tête et en pied abîmée. Tampon de l'institution de sainte marie sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 430-Langues germaniques. Allemand‎

Reference : R240011613


‎Préface de Georges Ollivier. Classification Dewey : 430-Langues germaniques. Allemand‎

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‎REVOLUTION [LOUIS XVI]‎

Reference : 3330

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎


‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR500.00

Reference : 1140

(1787)

‎[Remontrances]: Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré & Souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne, 31 octobre 1787, 31 p.; suivi de: Séance du Roi au parlement du 19 novembre 1787, 4 p.; suivi de: Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 novembre 1787, 12 p.; suivi de: Représentations des Pairs, s.l. ni date, 8 p.; suivi de:Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc D'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrétés aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787, 7 p.; suivi de: Objts de très humbles & très respectueuses remontrances ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du parlement de Bretagne du 4 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Représentation du Parlement au Roi du 8 décembre 1787, 7 p.; Remontrances au Roi par le parlement de Navarre sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne du 14 décembre 1787, 12 p.; Remontrances du parlement de Dauphiné du 20 décembre 1787, 23 p.; suivi de: Remontrances au Roi du parlement de Bordeaux à Libourne le 21 décembre 1787, 36 p.; suivi de : Arrêt du parlement de Dauphiné du 15 décembre 1787, 6p.; suivi de: Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des Vingtième du 20 décembre 1787, 16 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Rennes du 22 décembre 1787, 28 p.; suivi de: Remontrances de la cour des aides et financesde Guienne au Roi du 22 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Arrêtés du parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier 1788, 4p.; suivi de: Arrêté du Parlement, les Princes & Ppairs y seant du 4 janvier 1788, 8 p.; suivi de: Supplications du parlement de Toulouse au Roi du 5 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne des 7 & 22 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Représentation du parlement de Paris du 9 janvier 1788, les Princes & Pairs y séant, 4 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième, 12 janvier 1788, 27 p.; suivi de: Extrait des registres du parlement de Navarre concernant les affaires criminelles du 15 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Lettre du parlement de Normandie au Roi du 17 janvier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrance du parlement de Paris concernant les non-catholiques du 18 janvier 1788, 15 p.; suivi de: remontrances qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz, 19 janvier 1788, 42 p; suivi de: Réponse du Roi du 27 janvier 1788 concernant les sujets non-catholiques, 3 p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 24 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registré au parlement le 29 janvier 1788, 23 p.; suivi de: Extrait des registres de l'hotel commun de la ville & cité de Bordeaux du jeudi 24 janvier 1788, 4 p.; suivi de: Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux ont l'honneur d'adresser à MM. les Maires, Lieutenant de Maire & Jurats, Gouverneurs de la même ville, 19 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Remontrance au Roi du parlement de Navarre, le 28 janvier 1788, 16 p.; suivi de: Représentations qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne du 30 janvier 1788, 16 p.;suivi de: Remontrances du parlement de Flandres du 1e février 1788, 20 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Normandie au Roi du 5 février 1788, 30 p.; suivi de: Discours du Roi MM. les députés du parlement de Bretagne du 19 février 1788, 4 p.; suivie de: Impératives remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet de l'édit concernant les vingtièmes, fevrier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrances au Roi des gens tenant sa cour de parlement & aides de Dijon, sans date, 20 p.; suivi de:Remontrances au Roi du parlement de Bretagne du 16 février 1788 et réponse du 26 février, 41 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Dauphiné concernant les lettres de cachet, 23 février 1788, 15 p.; Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil du Duc d'Orléans & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrétés le 11 mars 1788, 15 pages.‎

‎ 1787 Ensemble d'Arrêtés et remontrances adressés au Roi par différents Parlements provinciaux entre décembre 1787 et mars 1788, regroupés en un recueil factice relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, excellent bon état‎


Phone number : 04 70 97 40 16

EUR350.00

Reference : 26185

‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎


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(NVVA, )

Phone number : 31 20 698 13 75

EUR1,200.00

‎[PARLEMENT D'AIX] ; [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] ; [PARLEMENT DE PARIS/ MAUPEOU (René-Nicolas de)] ; [GUÉRET (Louis-Gabriel)] ; [MENOUX (Joseph de)] ; [DUHAMEL (Jean)] ; [PARLEMENT DE PARIS] ; [GUÉNÉE (Antoine)]‎

Reference : 1558

‎Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 [SUIVI DE] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples [SUIVI DE] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 [SUIVI DE] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France [SUIVI DE] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. [SUIVI DE] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore [SUIVI DE] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James [SUIVI DE] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles‎

‎Aix ; Rome [fausse adresse] ; s. l. ; Berlin [Paris] ; Nancy ; s. l. ; s. l. ; Amsterdam [Paris] : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs ; apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse] ; s. n. ; aux dépens de la compagnie ; chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège ; s. n. ; s. n. ; chez Abraham Root, 1765 ; 1750 ; 1755 ; 1751 ; s. d. ; 1716 ; s. d. (1764) ; 1765. TRÈS HUMBLES REMONTRANCES AU ROI ET À VOLTAIRE‎


‎In-12° (168 x 98) mm, 179 pp. ; [1] f., 44 pp., [1] f. bl. ; [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp. ; 41 pp. numérotées 3-43 sans manque ; 144 pp. ; 63 pp. ; 24 pp., demi-basane brune à coins, dos lisse orné, plats de papier marbré, tranches rouges. Recueil de 8 pièces du XVIIIe siècle réunies en un volume : droit, économie, religion, rhétorique. Trois des pièces sont des remontrances au roi Louis XV qui témoignent des conflits entre ce souverain et ses Parlements. L'ouvrage comprend également l'édition originale rare d'une pièce d'Antoine Guénée condamnant l'antisémitisme de Voltaire. 1) [PARLEMENT D'AIX] Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 Aix : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs, 1765 179 pp. Édition originale. Réquisitoire de Le Blanc de Castillon, avocat général au Parlement de Provence, contre les Actes de l'Assemblée générale du clergé de France contre la religion : cette délibération condamnait plusieurs ouvrages anti-religieux des Lumières ainsi que le jansénisme, et revendiquait l'indépendance du ministère ecclésiastique quant aux « objets mixtes » (voeux de religions, sacrements...). Supprimés par le Parlement en septembre, les Actes sont toutefois défendus par Louis XV, qui demandait alors des subsides au clergé. Le virulent débat qu'ils suscitèrent, encore avivé par l'anti-jésuitisme, illustre les limites du gallicanisme et les tensions entre Parlement et gouvernement qui marquèrent le règne de Louis XV. Félix Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la révolution, 1878. pp. 250-254. 2) [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples Rome : apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse, imprimé en France], 1750. [1] f., 44 pp., [1] f. bl. Édition originale, parue sans nom d'auteur, du premier traité du marquis de Mirabeau. Le futur physiocrate, encore nostalgique des valeurs nobiliaires féodales, y défend pourtant la décentralisation des pouvoirs : décrivant les états provinciaux comme un contrepoids à l'autorité royale, il encourage leur extension à l'ensemble du territoire. Retravaillé et augmenté pour les rééditions de 1757 et 1758, le Mémoire sur les états provinciaux est finalement intégré à la quatrième partie de l'Ami des hommes, « best-seller » qui fait la célébrité du marquis de Mirabeau. Deux éditions parues à la même adresse et à la même date diffèrent légèrement par le matériel et la composition typographique. 3) [PARLEMENT DE PARIS/ MAUPEOU (René-Nicolas de)] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 s. l. n. n., 1755 [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp. Édition originale. Recueil de remontrances à Louis XV concernant la déclaration royale du 10 octobre 1755 indiquant que les actes du Grand Conseil seraient exécutoires sans l'autorisation des Parlements. La seconde partie du texte est signée par René-Nicolas de Maupeou qui, pour tenter d'apaiser les tensions entre le pouvoir royal et les Parlements, mena en 1771 une importante réforme judiciaire qui aboutit à la suppression du Grand Conseil et à la division du Parlement de Paris. 4) [GUÉRET (Louis-Gabriel)] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France Berlin [Paris] : aux dépens de la compagnie, 1751 41 pp. numérotées 3-43 sans manque. Édition originale de cet essai concernant la déclaration du roi (17 août 1750) exigeant la déclaration, dans un délai de six mois, des biens et revenus des bénéficiers du clergé de France. L'abbé Guéret s'y déclare favorable à l'imposition du clergé. Selon Stourm, l'ouvrage serait également paru, à la même date, sous le titre Mémoire sur l'exemption des subsides et impositions volontaire prétendue par le clergé de France. Barbier I, 364 ; Quérard (Supercheries) I, 970. 5) [MENOUX (Joseph de)] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. Nancy : chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège, s. d. 144 pp. Cet ouvrage d'éducation religieuse avait paru pour la première fois sous le titre Défi général à l'incrédulité. Père jésuite nommé prédicateur du roi Stanislas de Pologne, Menoux entretint avec Voltaire, qui le qualifiait en privé de « faux frère », un amitié toute politique. Quérard (France Littéraire) VI, 45. 6) [DUHAMEL (Jean)] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore s. l. n. n., 1716 63 pp. Édition originale. Critique, sous forme d'un dialogue socratique satirique, de l'oraison funèbre de Louis XIV prononcée par le père jésuite Porée (ici « Pejore »), maître et ami de Voltaire. Prononcée le 12 novembre 1715, cette oraison avait déjà fait l'objet d'une querelle entre Porée et Bénigne Grenan : ce-dernier avait lui aussi été chargé, au nom de l'université, de prononcer un éloge funèbre, et les deux orateurs s'étaient longuement et aigrement entre-critiqués. Jean Duhamel, professeur de rhétorique au collège de Gassins, composa plusieurs pièces contre Charles Porée. Feuillet de titre doublé. Un seul exemplaire au Ccfr : La Rochelle. 7) [PARLEMENT DE PARIS] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James s. l. n. n. n. d. (1764) 24 pp. Remontrances au roi Louis XV concernant l'intimidation du Parlement de Toulouse par le duc de Fitz-James. En 1763, le Parlement de Toulouse ayant refusé d'enregistrer de nouveaux impôts, le Roi envoya le duc de Fitz-James, lieutenant général commandant en chef pour le Languedoc, pour les contraindre à l'obéissance. Face à leur obstination, le duc fit renvoyer les magistrats chez eux et les mit aux arrêts. Le peuple comme les Parlements manifestèrent leur mécontentement, si bien que Louis XV retira les édits et leva la mise aux arrêts. Fitz-James, rappelé à Versailles, tomba quelque temps en disgrâce. « France. Parlement de Toulouse » Archives départementales de la Haute-Garonne, notice FRAD031_P_1267. 8) [GUÉNÉE (Antoine)] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles Amsterdam : chez Abraham Root [Paris : Laurent Prault], 1765 24 pp. Édition originale de cette lettre écrite sous pseudonyme par le prêtre et théologien Antoine Guénée, spécialiste de l'hébreu et du judaïsme. L'auteur y répond à une note de Voltaire sur le veau d'or (chapitre XII du Traité sur la tolérance). D'abord ignoré par Voltaire, ce texte reparut dans Lettres de quelques Juifs portugais, allemands et polonais, à M. de Voltaire (1769), ouvrage qui attira à la fois l'attention du public et celle du philosophe. Guénée n'eut de cesse de combattre l'antisémitisme de Voltaire et ce-dernier, piqué, finit par reconnaître avoir trouvé en Guénée un adversaire à sa mesure. « Le secrétaire juif, nommé Guénée, n'est pas sans esprit et sans connoissances, » écrivit-il à d'Alembert, « mais il est malin comme un singe, il mord jusqu'au sang en faisant semblant de baiser la main ». Ilana Zinguer, ?Sam Bloom. L'Antisémitisme Éclairé. Inclusion et Exclusion depuis l'Époque des Lumières jusqu'à l'Affaire Dreyfus. 2001. pp. 65-71. 2 bibliothèques françaises : BnF (Tolbiac et Arsenal). Coiffes manquantes, mors fendus. Petits manques aux mors et aux coins, coiffes absentes. ‎

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‎[PARLEMENT DE TOULOUSE] ‎

Reference : 209661

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎


‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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