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POITOU JEAN-CLAUDE
LES PRUD'HOMMES
VO. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 91 pages. Quelques illustrations et 1 carte en noir et blanc,dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 360-Problèmes et services sociaux. Associations
Reference : R200083577
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Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets d'ouvriers. I. Dépositions orales. Législation française et documents étrangers. - II. Avis des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures
Paris, Imprimerie impériale, 1869 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 630 pp. ; 658 pp., toile noire modeste, pièces de titre et de tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Très importante enquête officielle qui avait pour finalité de proposer des aménagements et des évolutions à la législation sur les conseils prud'hommaux, réformée par la loi du 27 mai 1848, qui avait conféré à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme (employeurs et salariés rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes. Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du conseil. Exemplaire de la Bourse du travail (cf. une des pièces de titre aux dos).Très importante enquête officielle qui avait pour finalité de proposer des aménagements et des évolutions à la législation sur les conseils prud'hommaux, réformée par la loi du 27 mai 1848, qui avait conféré à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme (employeurs et salariés rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes. Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du conseil. Exemplaire de la Bourse du travail (cf. une des pièces de titre aux dos). - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Rapport et projet de Décret Sur la Juridiction des Prud'hommes-Pêcheurs d'Agde et Marseillan, présentés au nom du comité de division par M. Cazes... le 25 Mai 1792.-
Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. (1792). 3 pages in-8 sans couverture. L'Assemblée nationale décrète.... que la ville de Marseillan fera partie du ressort de la juridiction des prud'hommes-pêcheurs établie à Agde et qu'en conséquence les patrons-pêcheurs de la dite ville de Marseillan seront justiciables du tribunal des prud'hommes-pêcheurs d'Agde, demeureront assujetis aux mêmes lois, statuts et règlements relatifs au fait de la pêche, et jouiront des mêmes avantages. Petits défauts mais bon état.
Manuel Des Prud'hommes contenant : 1) les lois et décrets des Conseils des Prud'hommes 2) la corrélation des articles de lois (...) 3) une table alphabétique des professions désignées par les décrets (...) 4) une table alphabétique indiquant les dispositions législatives rapportées (...)
Metz Verronnais 1827 In12 175 pages - Exemplaire a restaurer - Coiffe superieure cassée et recollée - plats poussiereux - interessant ouvrage
Moyen
Droit - Les Prud'hommes Face à La Crise De L'emploi - Première Journée Prud'homale De Montpellier Tome 3
Paris Litec 1994 In12 141 pages - broché - très bon état
Très Bon État
Journal des voyages et des aventures de terre et de mer n° 695 - Une nouvelle victime de l'Afrique - Ces hommes n'avaient jamais vu de blancs, Les prud'hommes pêcheurs, Les ravageurs de la mer, livre troisième, Le filanjane, L'ours d'Australie
Librairie illustrée.. 2 novembre 1890. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 273 à 288. Quelques gravures en noir et blanc dans et hors texte. Dernière page désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 70.4412-Le journal des voyages
Sommaire : Une nouvelle victime de l'Afrique - Ces hommes n'avaient jamais vu de blancs, Les prud'hommes pêcheurs, Les ravageurs de la mer, livre troisième, Le filanjane, L'ours d'Australie, Les missions du marsouin, chapitre III, Zanzibar Classification Dewey : 70.4412-Le journal des voyages
