‎WALLACE EDGAR‎
‎LA LOI DES QUATRE‎

‎"La loi des quatre justiciers (roman). Collection : Le miroir obscur, N°149; Suspense-Insolite-Mystère. "‎

‎Paris, Nouvelles Editions Oswald (NEO), 1988. 13 x 22, 231 pp., broché, très bon état.‎

‎"Traduit de l'anglais par Jean Muray; introduction de Jacques Baudou."‎

‎La loi des quatre justiciers.‎

‎Coll. Suspense" n° 149, Paris, Néo, in-8, br., coouv. ill. en noir éd., 231 pp., Très bon état ‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

‎Recherches sur les Méthodes dont les Essayeurs font usage pour établir le titre des matières d'Or, & déterminer en même temps la quantité d'Argent qu'elles peuvent contenir [ Avec : ] Mémoire sur le Procédé qu'on emploie aux Affinages de la Monnoie de Paris, pour la fonte de la Chaux de Cuvre qu'on y retire des Eaux Fortes après l'opération du Départ [ Avec : ] Bulletin des Lois n°265 Loi relative aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées [ Avec : ] Tarifs des Monnaies d'Or et d'Argent en exécution de la Loi du 7 Germinal an XI 1730 bis [ Avec : ] Arrêté Relatif à l'échange des Ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte du 6 Fructidor an XI [ Avec : ] Mémoire sur les Essais des Matières d'Or et d'Argent par M. Tillet [ Avec : ] Mémoire sur les Essais des Matières d'Argent [ mémoire sur la nécessité qu'il y a, dans les Essais ordinaires des matières d'Argent, d'extraire des coupelles la particule d'Argent fin qu'elles retiennent toujours pour écarter les variations auxquelles cette opération est sujette, & connoître sûrement le titre intrinsèque de ces matières ]‎

‎1 vol. in-4 reliure fin XIXe demi-basane marron, dos à 5 nerfs, Recherches sur les Méthodes dont les Essayeurs font usage pour établir le titre des matières d'Or, & déterminer en même temps la quantité d'Argent qu'elles peuvent contenir, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1779, 1 f., 54 pp. avec 3 planches dépliantes dessinées par Fossier [ Avec : ] Mémoire sur le Procédé qu'on emploie aux Affinages de la Monnoie de Paris, pour la fonte de la Chaux de Cuivre qu'on y retire des Eaux Fortes après l'opération du Départ, 1 f., 24 pp. et 2 planches dépliantes dessinées par Fossier [ Avec : ] Bulletin des Lois n°265 Loi relative aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées, 2 pp. [ Avec : ] Tarifs des Monnaies d'Or et d'Argent en exécution de la Loi du 7 Germinal an XI 1730 bis, 2 pp. [ Avec : ] Arrêté Relatif à l'échange des Ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte du 6 Fructidor an XI, 4 pp. avec 2 ff. blancs intercalés, De l'Imprimerie du Dépôt des Lois [ Avec : ] Mémoire sur les Essais des Matières d'Or et d'Argent par M. Tillet, 19 pp. et 6 figures sur une planche dépliante [ Avec : ] Mémoire sur les Essais des Matières d'Argent [ mémoire sur la nécessité qu'il y a, dans les Essais ordinaires des matières d'Argent, d'extraire des coupelles la particule d'Argent fin qu'elles retiennent toujours pour écarter les variations auxquelles cette opération est sujette, & connoître sûrement le titre intrinsèque de ces matières ], 1769, 36 pp.‎

‎Botaniste et métallurgiste né à Bordeaux, Mathieu Tillet (1714-1791). Fils d'un orfèvre, il fut nommé directeur de la Monnaie à Troyes dès 1740, membre de l'Académie des Sciences à partir de 1758 et deviendra inspecteur général de la Monnaie en 1767. Beau recueil d'articles relatifs aux monnaies (rel. lég. frottée)‎

‎Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice)‎

‎De l'Imp. de la République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1 page d'Arrêté + 3 + 2 + 2 pages de lois, en feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Loi (B.187. N°1491) Loi qui détermin un nouveau mode pour la vente des fonds ruraux appartenant à la nation, du 15 Floréal, an X de la Rép. - Loi (B. 187. N°1492) Loi relative aux bons deux-tiers et à la vente des maisons, bâtimens et usines nationaux, du 16 Floréal, an X de la Rép. - Loi (B. 188. N°1505) Loi qui fait un fonds de 500 millions pour les dépenses des divers Ministères, du 17 Floréal, an X de la Rép. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎