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Collectif
Bulletin des arrêts de la chambre de révision musulmane de la cour d'appel d'Alger n°41 10e année mars-mai 1956 - Arrêts de 1955 : 215 à 411 mois de mai,juin,juillet et octobre 1955.
Librairie Ferraris. 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 183 à 364.. . . . Classification Dewey : 965-Algérie
Reference : R160223544
Sommaire : acte de taleb - annulation effets - appel abus - commission du 1er juge - demande nouvelle - évocation - moyen de défense nouveau - cadi compétence - chefaâ acquisition antérieure - chose jugée droit de la défense - idendité d'objet - jugement avant dire droit - causes différentes - compétence chambre de révision - conclusions défaut de réponse - non reprise après expertise - divorce répudiation - enquête dénaturation - expert déclaration de sachants - interprète - serment - expertise delais - femme kabyle condition - formes de procéder acte non produit. Classification Dewey : 965-Algérie
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