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P.Lepage
Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribuneaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou le code judiciaire mis en pratique par des formules - seconde édition revue et corrigée.
Chez Hacquart. 1806. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. XLIV + 915 + 3 pages - quelques épidermures sur le 2ème plat - titre doré sur pièce de titre rouge - ornements dorés sur le dos - étiquette collée sur la page de garde - annotation d'époque sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R160222655
Suivi de l'exposé des motifs présentés au corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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