‎CFDT‎
‎DROITS DES SALAIRES‎

‎5 ouvrages imprimés à Aix réunis en 1 volume 1) Règlement général de la Cour de Parlement... sur l'instruction des procès, taxes des voyages des Parties et la Taxe des Droits et Salaires des Procureurs... du 15 mars 1672‎

‎in-8, basane fauve ancienne un peu épidermée. - 1) Règlement général de la Cour de Parlement... sur l'instruction des procès, taxes des voyages des Parties et la Taxe des Droits et Salaires des Procureurs... du 15 mars 1672, Aix, David, 1762, 60 pp. et 1 f. 2) Règlement... sur l'instruction des procès aux Juridictions subalternes du 16 nov. 1678, aix, David, 1686, 39 pp. 3) Règlement... concernant la taxe de dépens des Parties, et quelques points de formalité sur l'instruction des procès du 12 may 1703. Aix, David, 1703, 72 pp. 4) Règlement...concernant la taxe des Procureurs au Siège général d'Aix... 3 février 1723 ; 4 pp. 5) Règlement concernant augmentation des Droits des Procureurs en ladite cour... 5 nov. 1722. Aix, David, (1722) 8pp. De la bibliothèque du marquis d'Aligre (ex - libris du 18° S.) Né à Paris en 1726 dans une famille qui compta deux chanceliers, il fut nommé Président du Parlement en 1768. Il fit plusieurs fois des remontrances au roi contre les impôts et contre les opérations ministérielles subversives. En 1788, en présence de Necker, il lut un mémoire au roi dans lequel il pronostiquait les malheurs qui, selon lui, découleraient de la convocation des États-Généraux. N’ayant pas été écouté par le roi, d’Aligre démissionna du Parlement. Le jour de la prise de la Bastille il fut arrêté mais put s’échapper grâce à un de ses anciens domestiques. Il émigra à Londres où l’attendait une fortune placée dans une banque anglaise. Il mourut en 1798 à Brunswick, laissant une fortune colossale à ses deux enfants.‎

‎De la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès executorial, suivant le statut et usage du pays. Du 15 mars 1672. Relié à la suite Reglement général de la cour du parlemen, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A Aix, chez la veuve Joseph David 1750, Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties et quelques points de formalité sur l'instruction des procès. Du 12 mai 1703 à Aix , chez la veuve de Joseph David, Reglement de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des procureurs au siège général d'Aix.‎

‎Aix Chez la veuve de J. David & Esprit David 1763-1764 In- 12 de 59 et 6 ff.n.,ch., 39 ,72, 8 pp., basane, coiffe émoussée. ‎

‎Notre exemplaire est entièrement interfolié avec quelques notes de l'époque. ‎

‎Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)‎

‎Revue d'économie politique - Quarantième et unième année / 1927 - Paris - Société Anonyme du Recueil SireyArticles de fond : Les industries électriques en 1926 ( Jean-Henri Adam ) - Le problème des prévisons économiques aux Etats-Unis ( Albert Aftalion ) - L'économie pure du système économique présent ' Etienne Antonelli ) - La propriété immobilière urbaine et la crise du logement en 1926 ( Marc Auguy ) - L'organisation scientifique du travail dans ses congrès ( Marc Auguy ) - La production agricole en 1926 ( Michel Augé-Laribé ) - L'Angleterre après la crise minière et la querelle des banquiers ( Louis Baudin ) - La bourse des valeurs en 1926 ( Marcel Bourbeau ) - Le mouvement de la population en 1926 ( Jean Bourdon ) - Observations sur l'intérêt du capital ( G.-H Bousquet ) - La dépréciation et la stabilisation du franc belge ( B.-S. Chlepner ) - De la distribution du crédit par les banques américaines ( R. Claoué ) - Le mouvement des prix et des salaires en 1926 ( L. Dugé de Bernonville ) - Droits et intérets étrangers en Chine ( Jean Escarra ) - Les industries extractives en 1926 ( André Fraigneau ) - Etude critique de statistiques du chômage en France ( Henri Fuss ) - L'accord commercial franco-allemand ( C.-J. Gignoux )- La politique douanière et les traités de commerce en 1926 ( C.-J Gignoux ) - Le législation fiscale en 1926 ( Emile Giraud ) - Les colonies en 1926 ( Arthur Giraud ) - La conférence économique internationale de Genève ( René Hoffherr ) - La trésorerie et le budget en 1926 ( Georges Lachapelle ) - Les industries métallurgiques en 1926 ( Henry Laufenburger ) - Le mouvement coopératif en 1926 ( Bernard Lavergne ) - Les banques en 1926 ( Jean Loriot ) - La marine marchande et les ports en 1926 ( Jacques MArchegay ) - Le législation commerciale interne en 1926 ( Henri Mazeaud ) - la balance des comptes en 1926 ( P. Meynial ) - Les industries de la houille blanche en1926 ( Edgar Micanel ) - Les assurances en 1926 ( A.-P. de Mirimonde ) - Le commerce extérieur en 1926 ( Maurice Olivier ) - La législation sociale en 1926 ( William Oualid ) - Le mouvement ouvrier en 1926 ( Roger Picard ) - La France économique en 1926( Gatan Pirou ) - Les industries textiles en 1926 ( Louis Pommery ) - La mutualité et les assurances sociales en 1926 ( Marcel Porte ) - Les assurances sociales devant le Sénat ( Marcel Porte ) - Les chemins de fer et autresmodes de transport en 1926 ( Marcel Porte ) Billets de banque et crédits en banque ( Alfred Pose ) - La taxation de l'épargne ( Umberto Ricci )- Les index économiques ( René Roy ) - Le mode de répartition des dettes autrichiennes et hongroises ( Prof A.-N Sack ) - Les changes de l'Espagne sur l'Amérique au XVIème siècle ( André E. Sayous ) - Les échanges intérieurs en 1926 ( Henri Ulmer ) - Les caisses d'épargne en 1926 ( Jean Vergeot ) - Les émissions en 1926 ( Jean Vergeot ) - Les dettes interalliées et les réparations en 1926 - Le marché monétaire et les changes en 1926‎

‎ Année 1927 - 1 vol fort in-4 - demi basane rouge / 4 nerfs - 1653 pages‎

‎Bon état général malgré quelques traces de frottements sur les plats - Etiquette au dos de Faculté catholique de Droit ‎

‎LES CAHIERS DES DROITS DE L'HOMME - N°27 - 30 oct 1931 / LA REPRESENTATION DES INDIGENES ALGERIENS ET LA QUALITE DES CITOYENS / LES MAUVAISES FRONTIEES D'EUROPE / LA BAISSE DES SALAIRES / LA TAXE D'APPRENTISSAGE.‎

‎LES CAHIERS DES DROITS DE L'HOMME. 1931. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 628 à 648.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎REVUE D'IDEES POUR LE COMBAT - REVUE DE COMBAT PAR LES IDEES. // BULLETIN DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎