‎TREVANIAN.‎
‎LA SANCTION‎

‎La Pragmatique Sanction en Francoys avec Guillerm[us] paraldi de la pluralite des benefices.‎

‎[Au colophon] : Paris, Gaspard Philippe pour Martin Alexandre, 1508. 2 parties en 1 vol. in-8 carré gothique de LXXXVIII-XLVI-(2) ff. (A-L8, AA-FF8), veau estampé à froid, dos à 3 nerfs, sur les plats deux rosettes centrales entourées d'une large bordure florale et étoilée (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de la traduction française de la Pragmatique sanction prise par Charles VII en 1438 à Bourges, laquelle proclamait la supériorité des conciles sur le pape et affirmait le pouvoir royal sur l'Église. La traduction, anonyme, est accompagnée des longs et savants commentaires de Côme Guynier, initialement parus en 1476.La seconde partie contient la première traduction française de l'ouvrage du prédicateur dominicain Guillaume Perrault (1200-1271), De la pluralité des bénéfices, où celui-ci condamne les concubinaires, la simonie, etc., au sein de l'Église.Élégante impression en grande textura avec d'abondantes gloses imprimées en bâtardes, rehaussée de lettres ornées à fond criblé. Le titre, en grandes lettres de somme (semi-gothique) est imprimé en rouge et noir et débute par une superbe initiale L grotesque xylographique décorée de deux visages humains et de deux monstres. Celle-ci, selon Claudin (II, pp. 114-115) avait d'abord été utilisée par Denis Meslier pour son édition du Grant testament de Villon, publiée après 1490. L'édition est ornée au verso du titre d'un grand bois représentant un clerc au travail dans sa bibliothèque. La petite marque typographique de Martin Alexandre, montrant saint Martin (Silvestre, n°362), ici placée dans un encadrement composé de différentes bordures décoratives, manque à beaucoup d'exemplaires. Elle figure au recto du dernier feuillet.Provenance : Johannes Gastellinus, frère Minime lyonnais, notes contemporaines au titre, au feuillet A2 et à la fin (Sum fratris Johannis gastellini Minoritam... Lugduni) ; Albert Ehrman, Broxbourne Library (1978), n°449 ; The Helmut N. Frielaender Library II (2001), n°398.Bon exemplaire en reliure d'époque restaurée ; petit trou marginal au titre et au feuillet A2, coin de A2 et marge supérieure de FF8 réparés, légères salissures marginales.Brunet IV, 856 ; Bechtel, S-51 ; Moreau, I, 1508, n°45. ‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"‎

‎La Gestion du comportement du detenu - Essai de droit penitentiaire- Collection Logiques Juridiques- La mesure du comportement, la sanction du comportement, etude de la genese des reactions au comportement, le seuil reactif, la recompense du bon comport..‎

‎L'HARMATTAN. 1998. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 632 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La mesure du comportement, la sanction du comportement, etude de la genese des reactions au comportement, le seuil reactif, la recompense du ""bon"" comportement, la sanction du ""mauvais"" comportement, la prise des decisions, l'exercice des recours ... Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Droit - Législation - Monarchie - Pragmatique sanction (12 volumes) : 1 x- Tableau des successions, suivi du traité de la coutûme de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume..Tailles, aides et Gabelles, etc..2-x Ordonnance du Roi Henri III, .... sur les plaintes et doléances faites par les Etats des Députés aux Etats,...., convoqués.... Blois, donnée à Paris en mai 1579.3 x- Ordonnance Civile, 1667, de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay.4 x- Pragmatique Sanction de S. Louis Neuvieme du Nom, Donnés à Paris au mois de Mars 1269.5xx- Ordonnance du Roi François 1 er, donnée à Villers-Cotterets au mois d'août 1539.6 - Ordonnance de CHarles IX, donnée à Roussillon en janvier 1563, et à Moulins en février 1566 et édit du même Roi donné à Amboise en janvier 1572.7x- Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay, en août 1669, touchant les eaux & forêts.8x- Ordonnance de Louis XIV, pour le commerce, donnée à Versailles en août 1673, suivie de celles de 1669 & 1737, sur ... en matières civiles et Criminelles.9 x- Ordonnance de Louis XIV, sur la Marine, donnée à Fontainebleau en août 1681.10x- Edit du Roi Louis XIV, donnée à Versailles en décembre1691, concernant les insinuations Eclésiastiques, auquel sont jointes les déclarations du 14 février 1717, 10 novembre 1748, 8 mars 1771 & 10 mars1776, etc.. Et Edit du Roi Louis XV, donnée à Versailles en août 1749, concernant les Etablissements et acquisitions des Gens de main morte auquel sont jointes les déclarations du 16 mai1774 et du 14 août 1780.11x- Réglement du conseil concernant les procédures que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, donnée à Versailles le 18 juin1738.12 x- Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles, concernant les donationsde 1731, les testaments de1735 & les subsitutions de 1747.‎

‎ 12 Volumes In-24 - Reliures plein veau de l'époque, coins frottés sur certaines - Coiffes usées - Dos lisse très orné - Roulettes dorées sur les coupes - Toutes tranches rouges - Signet - - A PARIS, Chez Leboucher - 1785, X-212 pages -1788, 479 + (2) Errata pages - 1785,319 pages (trous de vers sur 20 pages) - 1788, 512 pages - 1786, 224 pages - 1787, 270-(1) pages - 1786, 384 pages - 1785, 285-(2) pages - 1786, 355-(1) pages -1788,210 & 184 pages - 1786, 297 pages - 1786, 223-(1) pages - quelques épidermures, Bel ensemble - Réf. 46622‎

‎Une pragmatique sanction est un décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend valeur de loi fondamentale. À la fin de l'empire romain, les pragmatiques sanctions (Pragmatica Sanctio, en latin) étaient des constitutions impériales qui concernaient des thèmes importants et d'intérêt général, promulguées à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entraient en vigueur dès leur publication.Les pragmatiques sanctions ont tendance à être émises à des époques dans lesquelles la situation théorique idéale n'est plus tenable, et nécessite un changement de règlement. ‎

‎LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M.Casimir-Perier‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1906, in-8, débr., Ex-libris manuscrit «Léon Duguit», qq. documents iconographiques, (mq. p. 5 à 89 soit les chapitres 1 et 2: La sanction royale et la sanction royale dans les colonies, lég. fané, dos insolé, des rousseurs et qq. annotations au crayon à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], X-285p.‎