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FERRARD PIERRE.
LES COUPABLES.
CALMANN LEVY.. 1996.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 202 pages.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
Reference : R150019034
ISBN : 2702126278
Roman. Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
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5 book(s) with the same title
Relations coupables Presses de la Cité un mystère n687
1963 1963. Jerome Barry: Relations coupables/ Presses de la Cité Un Mystère N°687 1963 . Jerome Barry: Relations coupables/ Presses de la Cité Un Mystère N°687 1963
Bon état
Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole.
Lyon-paris, J-b pélagaud imprimeur libraire , 1861; in-8, 220-91-202-183 pp., cartonnage de l'éditeur. Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole en 1 seul volume tampons sur page de titre , demi cuir vert avec trace d'étiquette en bas du dos.
Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole en 1 seul volume tampons sur page de titre , demi cuir vert avec trace d'étiquette en bas du dos.
Le Film complet n563 05 Amedeo Nazzari Silvana pampaniniles coupables
1956 1956. Le Film complet N°563 05-1956: Amedeo Nazzari & Silvana Pampanini: les coupables
Bon état
Tous coupables J'ai lu
Éditions J'ai lu 1996 1996. Jillian Grey: Tous coupables / J'ai Lu 1996
Bon état
MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
