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FERRARD PIERRE.
LES COUPABLES.
CALMANN LEVY.. 1996.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 202 pages.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
Reference : R150019034
ISBN : 2702126278
Roman. Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
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5 book(s) with the same title
MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
Anonyme ; [ DARIGRAND, Jean-Baptiste ; DARIGRAND, Edme-François ; VIEILH, Jean-Baptiste-François ]
Reference : 69357
(1763)
L'Anti-Financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les Provinces. Servant de Réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de Réponse aux Remontrances du Parlement de Bordeaux ; précédée d'une Epître au Parlement de France, accompagnée de Notes Historiques [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Supplément à l'Anti-Financier [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Le Secret des Finances divulgué [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque plein veau marbré, A Amsterdam, 1763, 2 ff., fontispice, 60-107 pp., 1 f., 26 pp., 1 f. blanc, 1 f., 27 pp. [ le Secret des Finances divulgué, s.d., 1764 ] Rappel du titre complet : L'Anti-Financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les Provinces. Servant de Réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de Réponse aux Remontrances du Parlement de Bordeaux ; précédée d'une Epître au Parlement de France, accompagnée de Notes Historiques [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Supplément à l'Anti-Financier [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Le Secret des Finances divulgué [ Edition originale ]
Recueil de trois titres en éditions originales, dénonçant l'arbitraire fiscal et les abus de la Ferme Générale. "L'Anti-Financier" d'Edme-François Darigrand (1735-1810), ici bien complet du beau frontispice expliqué et précédé de la longue "Epître au Parlement de France" lui valut la gloire d'une lettre de cachet pour un envoi à la Bastille, l'ouvrage étant condamné à être brûlé de la main du bourreau. Le dernier titre de ce recueil, "Le Secret des finances divulgué", est attribué à Jean-Baptiste Vieilh, garde des archives de la Compagnie des Indes, qui y détaille les "Malversions et les "friponneries" qui règnent dans l'administration des finances", dans une attaque virulent contre les fermiers généraux (INED, 4452). Ce dernier ouvrage valut également à son auteur un envoi à la Bastille. Bon état (mq. en coiffes, très bon état par ailleurs). Peignot, I, 90 ; Barbier, I, 214 ; INED, 1276 ; Kress, 6087 et 6087
[De l'Imprimerie D'Everat] - DUPIN ; MARECHALE BRUNE ; [ VEUVE du MARECHAL BRUNE, Angélique ]
Reference : 66581
(1819)
Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands officiers de la Couronne, un Maréchal de France, a été lâchement assassiné ; et, depuis près de quatre ans, ce crime, si public, si notoire, si révoltant, n'a pas été puni […] Pourquoi, à l'insu de Votre Majesté, dans son propre palais, la mort du Maréchal a-t-elle reçu une sorte de ratification ? On a craint apparemment que son image resté dans le salon des Maréchaux ne vous rappelât le forfait, et qu'en traversant cette salle pour aller prier Dieu qui protège la France, il ne vous vint à l'esprit de faire punir les coupables…. [ ... ] Je demande justice, Sire : Justice du meurtre de mon époux ; Justice de l'outrage fait à son cadavre ; Justice de l'insulte faite à sa mémoire par ceux qui ont osé l'accuser de suicide [... ]"
1 brochure in-4, De l'Imprimerie D'Everat, rue du Cadran [ Paris ], s.d. [ 1819 ], 12 pp.Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands officiers de la Couronne, un Maréchal de France, a été lâchement assassiné ; et, depuis près de quatre ans, ce crime, si public, si notoire, si révoltant, n'a pas été puni […] Pourquoi, à l'insu de Votre Majesté, dans son propre palais, la mort du Maréchal a-t-elle reçu une sorte de ratification ? On a craint apparemment que son image resté dans le salon des Maréchaux ne vous rappelât le forfait, et qu'en traversant cette salle pour aller prier Dieu qui protège la France, il ne vous vint à l'esprit de faire punir les coupables…. [ ... ] Je demande justice, Sire : Justice du meurtre de mon époux ; Justice de l'outrage fait à son cadavre ; Justice de l'insulte faite à sa mémoire par ceux qui ont osé l'accuser de suicide [... ]"
Le Maréchal Brune avait été tué par la foule à Avignon le 2 août 1815, mais la presse repris l'hypothèse infâmante du suicide. Son épouse, défendue par le célèbre avocat Dupin, obtint du roi le droit de poursuivre les assassins, la reconnaissance que le maréchal n'avait pas porté la tête de la princesse de Lamballe comme on l'en accusait injustement et le retour de son portrait parmi la galerie des Maréchaux de l'Empire. Etat très satisfaisant (dos et couv. frottés avec petites mouill., bon état par ailleurs).
[s.n.] - DE LA BORDE, Père ; [ DUREY DE MESNIERES ; LE PAIGE, Louis-Adrien ; DU REY DE MESNIERES, Jean-Baptiste ; FITZ-JAMES, Mgr François de ]
Reference : 58538
(1755)
Principes sur l'Essence, la Distinction et les Limites des Deux Puissances, Spirituelle et Temporelle, ouvrage posthume du Père de La Borde, de l'Oratoire [ Avec : ] Discours sur la Puissance Episcopale, relatif aux affaires présentes [ Avec : ] Histoire de la Détention du Cardinal de Rets, Archevesque de Paris, Et de ses Suites [ Edition originale ] [ Avec : ] Indication Sommaire des Principes et des faits, Qui prouvent la compétence de la Puissance Séculière, pour punir les Evêques coupables de Crimes publics ; & pour les contenir dans l'obéissance qu'ils doivent aux Loix, & dans la soumission qu'ils doivent au Roi [ Avec : ] Mandement de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Qui ordonne qu'on chantera dans toutes les Eglises de son Diocèse, une Messe solemnelle & le Te Deum, en actions de graces de la protection qu'il a plû à Dieu d'accorder à ce Royaume, en préservant le Roy du danger qu'a couru la Personne sacrée [ Avec : ] Avis aux Fidels, pour les engager à prier pour l'Eglise dans le tems de trouble & de division
Principes sur l'Essence, la Distinction et les Limites des Deux Puissances, Spirituelle et Temporelle, ouvrage posthume du Père de La Borde, de l'Oratoires, s.n., 1753, viii-98 pp. [ Avec : ] Discours sur la Puissance Episcopale, relatif aux affaires présentes, s.n., 1752, 30 pp.[ Avec : ] Histoire de la Détention du Cardinal de Rets, Archevesque de Paris, Et de ses Suites. Pour montrer combien il est essentiel de prendre les voies régulières de l'Ordre Judiciaire, pour la punition des Délits commis par les Evêques ; & dans quels défilés on se jette, quand on ne fuit que les voies d'une autorité arbitraire, s.n., à Vincennes, 1755, 172 pp. [ Edition originale ] [ Avec : ] Indication Sommaire des Principes et des faits, Qui prouvent la compétence de la Puissance Séculière, pour punir les Evêques coupables de Crimes publics ; & pour les contenir dans l'obéissance qu'ils doivent aux Loix, & dans la soumission qu'ils doivent au Roi, s.n., En France, 1755, 86 pp. [ Avec : ] Mandement de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Qui ordonne qu'on chantera dans toutes les Eglises de son Diocèse, une Messe solemnelle & le Te Deum, en actions de graces de la protection qu'il a plû à Dieu d'accorder à ce Royaume, en préservant le Roy du danger qu'a couru la Personne sacrée, s.n., s.d. [ 1757 ], 24 pp. [ Avec : ] Avis aux Fidels, pour les engager à prier pour l'Eglise dans le tems de trouble & de division, s.l.n.d., 12 pp.
Recueil de 6 ouvrages relatifs à la querelle janséniste ; parmi eux, trois titres évoquant le Cardinal de Retz dont la rare "Histoire de la Détention du Cardinal de Rets, Archevesque de Paris, Et de ses Suites". On relèvera que par un arrêt du 16 septembre 1752, le Parlement de Paris condamna le "Discours sur la Puissance Episcopale, relatif aux affaires présentes" à être lacéré et brûlé comme séditieux, tendant au schisme, injurieux et attentatoire à l'autorité du Roi. Bon état (rel. lég. frottée, petit manque marginal à un f. sans atteinte au texte)
Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole.
Lyon-paris, J-b pélagaud imprimeur libraire , 1861 ; in-8, 220-91-202-183 pp., cartonnage de l'éditeur. Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole en 1 seul volume tampons sur page de titre , demi cuir vert avec trace d'étiquette en bas du dos.
Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole en 1 seul volume tampons sur page de titre , demi cuir vert avec trace d'étiquette en bas du dos.
