‎TOESCA MAURICE.‎
‎LE REQUISITOIRE.‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎"Procés pour la succession d'Ambroise Guys ; on y a joint les Affaires des jésuites de Liège, de Fontenay-le-Comte, de Challons, de Muneau, de Brest, de Bruxelles, avec la prophétie de Georges Bronsvel. (contenant les affaires nommées au titre, l'histoire d'Ambroise Guys, le mémoire des Pères de la compagnie de Jésus pour servir de réponse au réquisitoire, le réquisitoire, l'arrest du conseil d'état du Roi et les pièces justificatives.[relié avec] Secreta monita ou advis secrets de la société de Jesus."‎

‎. "A Brest (sans mention d'éditeur) / A Paderborne (sans mention d'éditeur] ""Deux ouvrages reliés en un volume in-12 plein veau marbré, dos sans nerf très orné, pièce de titre de maroquin rouge. I. Procés :sans date, XVIpp.-208pp.(les pages 1à76, constituant la """"vie d'Ambroise Guys"""" sont reliées après les """"Affaires"""" (pp.80 à 208).-2ff.-80pp.""""Mémoire des Pères de la compagnie de Jésus[...] pour servir de réponse au réquisitoire de M. le Procureur général"""" (les pp.73 à 76 sont placées après la p.80, un carton comprenant le réquisitoire est numéroté 17*18*19*20*). // II. Secreta monita, Paderborne, 1661 [1761], 191pp. texte latin en regard de la traduction française. Cet ouvrage anonyme aurait été rédigé par un prêtre polonais, Hieronimus Zahorowski et publié dès 1614. Ce manuel apocryphe est censé contenir les règles à suivre pour que les Jésuites puissent s'accaparer richesses et pouvoirs. Condamné comme faux et diffamatoire dès 1615, l'ouvrage n'en demeure pas moins un """"classique"""" pour les amateur de théorie du complot Jésuitique, voire """"occulto-maçonnique"""". Barbier IV-455-1316 et 1375 indique que cette traduction reprend celle de Turin, 1718. Un petit manque en coiffe de tête et trois coins légèrement émoussés. Un page présente une déchirure sans manque. Deux ouvrages rares violemment anti-jésuites."""‎

‎"Offense au Chef de l'Etat. Le Procès du "" Réquisitoire "". Compte-rendu des débats. Avant-propos de René Rieunier."‎

‎Nouvelles Editions Latines. 1964. in-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. Paris, Nouvelles Editions Latines, 1964, in 8, broché, 218 pp.. . . . Classification Dewey : 965-Algérie‎

‎AA-008 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 965-Algérie‎

‎PROCES de Armand Laity, ex-lieutenant d'artillerie, ancien élève de l'École Polytechnique, accusé devant la Cour des Pairs du crime d'attentat contre la sûreté de l'État, comme auteur de l'écrit intitulé: Relation historique des événemens du 30 Octobre 1836. Le prince Napoléon à Strasbourg. Contenant: Faits préliminaires; arrestation de Laity, perquisitions, saisies, réquisitoires, interrogatoires, rapport, arrêt d'accusation, etc. Débats, interrogatoires, réquisitoire, défenses, répliques, arrêt. Paris, Pagnerre, 1838. - (Followed by:) PROCES et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi, contre le privilège et le régime des ordonnances: contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de Me Michel (de Bourges). Paris, Pagnerre, 1838. - (Followed by:) PROCES DE HUBER et de ses co-accusés devant la Cour d'Assises de la Seine, contenant les débats, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, le réquisitoire, les plaidoiries, les répliques et l'arrêt de condamnation.‎

‎Paris, Pagnerre, 1838. 3 works bound in 1 volume. 114, (2) pp.; 40 pp.; 112, (4) pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine "Procès Politiques de 1838." 1: Armand Laity was one of Louis-Napoleon Bonaparte's partners in the attempt to raise the garrison at Strasbourg in 1836. In 1838 he published an apologetic account of it and was almost immediately arrested by the government, sentenced to 5 years in prison and one franc fine for every copy printed, in all 10,000 francs.2: Le National was an important revolutionary and republican newspaper of the Restoration, the July Monarchy, and the Second Republic. It was founded by Adolphe Thiers, François-Auguste Mignet and Armand Carrel with the express purpose of overthrowing not merely the Polignac government but the Bourbon dynasty. Le National was among only four newspapers that continued publication despite the July Ordinances.3: Aloysius Huber was a socialist conspirator and member of secret societies during the July Monarchy, and a leader of political clubs during the Second Republic. He was influenced by the theories of the socialist Pierre Leroux and quite active during the 1830 Revolution. Disappointed by the results of the revolution, he joined the Society of the Rights of Man and was sentenced to five years in prison for complicity in the Neuilly plot. Freed by the amnesty of 1837, he left for London but soon returned to Paris and was again put in jail, this time for conspiracy to assassinate the king. - The original covers of the second and third work have been preserved. Nice clean copies. ‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. Annexes - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 6 parties en 3 forts vol. in-4, [2]-436-[2]-422, [2]-435-[2]-568 pp. et [2]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse, filets dorés et à froid, fleurons à froid, tranches marbrées (reliure de l'époque).‎

‎Rare complet.Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎