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CAMBACERES. BREVET DE RENTE ANNUELLE A UN FUSILIER DU 13è REGIMENT D'INFANTERIE DE LIGNE 1810
"34,5 X 47cm. 1810. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brevet sur velin 34,5 X 47cm, imprimé en noir avec partie manuscrite. ""Nous, Jean Jacques Régis Cambacérès, prince et archichancelier de l'Empire, duc de Parme. Vu....la requête présentée par le procureur général du Conseil de Sceau des Titres...une dotation de 500 francs de rente à prélever sur les fonds réservés du Monte-Napoléone...reportée sur le canal du Midi...après avoir pris l'avis des membres du Conseil du Sceau des Titres, nous avons fait délivrer le présent audit Sr Jean Gilet, fusilier au Treizième Régiment d'Infanterie de Ligne pour lui servir de brevet d'investiture de ladite rente annuelle de 500 francs. Donné en notre palais le 7è jour du mois de septembre 1810. Signé Cambacérès. Cachet papier ""CONTRESCEL DU SCEAU DU TITRE"". Ecriture à l'encre pâlie et estompée, mais encore lisible. Bon état.. . . . Classification : 1700-Documents Divers"
Reference : R100038708
Classification : 1700-Documents Divers
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