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Guy Jean Michel
Vesoul
Vesoul,1984. Format 20x28 cm, reliure editeur, plat orne, 242 pages. Tres bon etat ( marque de nomenclature de bibliotheque sur la page de garde ).
Reference : 16707
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M. Frédéric Delbos
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[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »
1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »
Pierre-Philippe Julin fut maire de Vesoul de 1703 à 1704, et lui succédèrent les années suivantes François Foillenot et Charles-Étienne Lyautey.
[ Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse ].
2 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse
Intéressant témoignage sur la gestion des monastères par consitution de rente, à la fin du XVIIe siècle. L'ancien couvent des Ursulines de Vesoul (Haute-Saône), fondé à partir de 1680, accueille aujourd'hui le musée municipal d'archéologie et des beaux-arts. Jolie pièce. L'acte est signé "Lyautey" au verso. Claude Estienne Lyautey était alors secrétaire ordinaire de la ville de Vesoul.
[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
Intéressant "Certificat de civisme" accordé sous la Terreur à un ancien moine, qui a dû prêter serment à la Constitution Civile du Clergé sous peine de devenir un "réfractaire". En obtenant ce certificat, Séguin prouve qu'il a réussi sa transition vers la vie civile à Vaivre (probablement Vaivre-et-Montoille, voisine de Vesoul) : il n'est plus un religieux aux yeux de la loi, mais un "Citoyen". Le certificat est signé par les membres de la municipalité, les membres du Directoire du district ("Mouton", "Henry"...) et les membres du Conseil Général de la Haute-Saône (Humblot, Boisson, Joly, Parrot, Froidot, ...) et porte les trois cachets de chaque organe administratif, dont le beau cachet de cire aux faisceaux de licteur de la municipalité de Vaivre. Pour obtenir ce véritable sauf-conduite, il fallait demander de certificat au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal et prêter serment de fidélité aux principes de la convention devant un représentant municipal ou départemental. Bon état (petit mq. angulaire, très bon état par ailleurs). Voir également, dans notre catalogue, l'indult d'exclaustration accordé en 1791 à un Carme de même patronyme.
Soeur Marie Xavier de Lande prieure ; Soeur Marie Séraphine de l'Annonciade procureuse ; FERTIL notaire
Reference : 70580
(1722)
[ Manuscrit - Grosse du contrat d’entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne Françoise Bourguignet ses père et mère chez les (Révérendes) Mères de l’Annonciade du monastère dudit Vesoul, 1722 :] "Nous confessons Prieure et Procureuse de ce Monastère de l'Annonciade fondé à Vesoul avoir reçu la somme de trois cent trente trois livres six sol huit deniers de Monsieur le Conseiller de Valleroy pour le reste de la dotte de sa fille notre sœur Marie Gertrude [ ... ] En foy de quoy nous nous soussignons ce sixième novembre mil sept cent trente deux, Soeur Marie Xavier de Lande prieure, Soeur Marie de l'Annonciade procureuse"
1 pièce sur vélin de 2 ff. (1 page manuscrite) : [ Grosse du contrat d’entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne Françoise Bourguignet ses père et mère chez les (Révérendes) Mères de l’Annonciade du monastère dudit Vesoul, 1722 :] "Nous confessons Prieure et Procureuse de ce Monastère de l'Annonciade fondé à Vesoul avoir reçu la somme de trois cent trente trois livres six sol huit deniers de Monsieur le Conseiller de Valleroy pour le reste de la dotte de sa fille notre sœur Marie Gertrude [ ... ] En foy de quoy nous nous soussignons ce sixième novembre mil sept cent trente deux, Soeur Marie Xavier de Sand prieure, Soeur Marie Séraphine de l'Annonciade procureuse"
Emouvant contrat d'entrée en religion, au monastère de l'Annonciade de Vesoul, de la fille de Jean Claude Chastel Seigneur de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul. Fondé en 1613 par onze jeunes filles appartenant à la bourgeoisie vésulienne, le Couvent des Annonciades conservait comme on le voit sa vocation d'accueil des filles de la bourgeoisie et de la noblesse de Vesoul.
[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [On joint un second acte daté de 1709, demande de recouvrement de créance, et un troisième daté de 1708 ]
3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]
Le Sieur Jean Seguin demande réparation pour des propos outrageants portés contre son fils Nicolas Seguin par le Sieur Claude Carteron, originaire de Montoille (probablement Mont-le-Vernois ou un lieu-dit proche de Vesoul). Il demande que Nicolas soit déclaré "homme de bien et d'honneur" et réclame l'amende honorable ainsi que 1 000 livres de dommages et intérêts. La cour, présidée par Claude François Demongenet, Seigneur de Montoille et Lieutenant Général au Bailliage de Vesoul, acte le désaveu (le retrait) de ses paroles injurieuses par le défendeur, et cour acte également que Nicolas Seguin est bien homme d'honneur, exempt des vices qui lui étaient reprochés. Claude Carteron est condamné aux dépens (frais de justice). Il lui est interdit de réitérer de tels propos sous peine d'une amende de 50 livres applicable au profit du Roi. Le Sieur Seguin était assisté de Charles-Étienne Lyautey, futur maire de Vesoul. Vaivre et Montoille forment aujourd'hui une seule et même commune. On joint un second acte, daté de 1709, (demande de recouvrement de créance par le même Seguin) et un troisième daté de 1708 (même provenance)
