PUF, collection Que-sais-je ?, n*1060. 1993. Format poche.Tres bon etat.
Reference : 11890
Librairie Frédéric Delbos
M. Frédéric Delbos
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Gouiffès Laurent Taivalkoski Petri Mecarelli Gabriele Girard Pascale
Reference : 500135134
(1997)
ISBN : 9782275016238
LGDJ 1997 24x2 4x15 8cm. 1997. Broché.
Très bon état
Paradigme 2010 320 pages 15 4x2x23 7cm. 2010. Broché. 320 pages.
Très bon état
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Librairie de la société du Recueil Sirey 1910 724 pages 1910. 724 pages.