Paris, Imprimerie de la République, An IX [1801] ; in-4 de lxvj pp., [1] feuillet non chiffré (Table) , 355 pages, broché. ; feuillets rognés page 106 à 144 (photos)
Reference : ARC-114021
Édition originale de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles.
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