‎SAINT-CHARLES Pierre‎
‎La F.:M.: au Parlement.‎

‎Les plaidoyez et harangues de monsieur Le Maistre ; cy-devant avocat au Parlement et conseiller du Roy en ses Conseils d'estat et Privé. Donnez au public par M. Jean Issali, avocat au Parlement. Septième édition. ‎

‎ A Paris, chez Daniel Horthemels, M. DC. LXXXVIII. (1688). 25,5 x 19,5 cm, 14 ff. n.p., 762 pp. et 19 ff. n.p. Relié plein vélin, dos à nerfs, titre et date manuscrite au dos, encadrement et losange central estampés à froid sur les plats. Un mors partiellement fendu et premier plat taché, sinon bon exemplaire. ‎

‎Antoine Le Maistre (1608-1658) fut avocat au parlement et conseiller au Conseil d'État du Roi. Ses plaidoyers eurent un grand écho au point qu'on les republiait encore au XIXème siècle. Ils constituent un bon tableau de la France de la première moitié du XVIIème siècle : plaidoyer pour une fille déshéritée par son père ; pour un fils mis en religion de force, pour l'éducation d'une petite fille du fait d'une séparation de biens ; contre une violence exercée durant la guerre civile ; pour l'exécution du traité de paix entre la France et l'Angleterre. Certains de ces plaidoyers présentent en outre des aspects théoriques intéressants. Le Maistre a défendu des causes importantes, comme celle du duc de Vendôme, du maréchal de Marillac, ou du cardinal de Retz. Nicolas fontaine dans ses Mémoires pour servir à l'histoire de Port-Royal dit en parlant de lui : ''C'était l'honneur de la langue du parlement, quand in venait à parler, il se faisait un concours prodigieux, et les plus fâmeux prédicateurs demandaient la permission de ne point prêcher ces jours-là afin de pouvoir assister aux plaidoyers de M. Le Maistre''. Il a plaidé jusqu'en 1638, date à laquelle il se retire à Port-Royal. Il collabore alors avec Lemaistre de Sacy à la traduction du "Nouveau Testament" et fournit à Pascal des documents pour ses "Provinciales". ‎

‎Recueil de remontrances et autres pièces concernant l'Edit pour réglement. Donné à Versailles au mois de Décembre 1770, registré au Parlement, le Roi tenant son Lit de justice au Château de Versailles le 7 décembre de la même Année. ‎

‎Paris 1770 - 1771, 11 x 18,5 cm, reliure de l'époque, pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, caissons ornés, pièce de titre cuir, plats encadrés d'un double filet doré, toutes tranches rouges, Hormis un manque de cuir au mors du premier plat, bon état. Important recueil de remontrances, arrêts, lettres etc. publiées entre le 3 décembre 1770 et Juillet 1771, suite aux réformes imposées par l'édit de Décembre 1770 : pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, le chancelier de France, René Nicolas de Maupeou présentait en décembre 1770 un édit visant la dissolution du parlement de Paris. Les Parlements refusèrent l'enregistrement de l'édit. C'est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l'édit, le 13 avril 1771. ‎

‎Contient : Edit du Roi, pour Réglement (16p.) - Représentations du Parlement de Paris, Arrêtées & lues au Roi le 3 Décembre 1770 (2 versions) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice (suit le même Edit du Roi, pour Réglement) (19p.) - Suite du Journal des Séances du Parlement de Paris, à l'occasion de l'Edit de Décembre 1770 (p. 9 à 36) - Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, Sur un Discours de M. le Chancelier au Lit de Justice du vendredi 7 Décembre 1770. Suivi des Observations sur le Discours (32p.) - Réflexions succinctes, Sur ce qui s'est passé au Parlement de Paris depuis le mois de Décembre 1770 (32p.) - Lettres-patentes du Roi, Données à Versailles le 23 janvier 1771, registrées au Parlement (6p.) - Articles de Remontrances (& Remontrances du Parlement de Bretagne) (16p.) - Edit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de Février 1771 (14p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 Février 1771 (11p.) - Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 8 février 1771 (17p.) - Seconde Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 16 février 1771 (8p. en deux exemplaires) - Lettre au Parlement de Toulouse au Roi, du 9 février 1771 (4p.) & Arrêté du Parlement de Toulouse du 8 mars 1771 (4p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Remontrances de la Cour des Aides de Paris, arrêtées le 18 février 1771 (12p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour au Parlement à Bordeaux (36p.) - Extrait des Registres du Parlement du Dauphiné (2p.) - Objets de remontrances, arrêtés en Parlement, au sujet de l'état actuel du Parlement de Paris (10p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 mars 1771 (5p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Arrêté de la Cour des Monnoies, du 16 mars 1771 (4p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, du 18 mars 1771 (6p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, 19 mars 1771 (13 p.) - Extrait des registres du Parlement de Provence, 18 mars 1771 (16p.) - Lettre de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, 23 mars 1771 (7p.) - Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées, 22 mars 1771, Auzanet (7p.) - Arrêt de la Cour des Aides, 22 Mars 1771 (4p.) - Arrêt du Parlement, concernant les Conseils souverains, 23 mars 1771 (4p.) - Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphine, 23 mars 1771 (6p.) - Arrêtdu Parlement de Bretagne, 27 mars 1771 (4p.) - Protestations des Princes du Sang, contre l'Edit de Décembre 1770 (21p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances de Parlement séant à Toulouse & Arrêté du Parlement de Toulouse (25p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain Seigneur, les Gens tenans sa Cour de Parlement (31p.) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles le samedi 13 Avril 1771 & Edits du Roi (48p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 27 Avril 1771 (5p.) - Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, 15 avril 1771 (6p.) - Arrêt de la Cour du Parlement. Extrait des registres, 24 avril 1771 (7p.) - Arrêt du Parlement Cour des Aides de Dijon, premier Mai 1771 (12p.) - Lettre du Parlement de Flandres au Roi, 27 mars 1771 (7p.) - Enregsitrement de l'Edit d'Avril (8p.) - Edit du Roi, portant Suppression, remboursement & création d'Offices au Châtelet de Paris, mai 1771 (5p.) - Extrait des registres du Parlement de Toulouse, 4 mai 1771 (8p.) - Arrêt de la Cour du Parlement, 5 Juin 1771 (7p.) - Edit du Roi portant Reglement sur la procédure, donnée à Versailles au mois de Février 1771, registré au Parlement le 17 Mai (53p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, , que présentent au Roi (...) les gens tenans sa Cour à Besançon, 5 juin 1771 (24p.) - Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, 5 juin 1771 (7p.) - Arrêté et Remontrances de la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie, 18 & 19 Avril 1771 (11p.) - Edit du Roi, portant création des Conservations des Hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogations des decrets volontaires, juin 1771 (14p.) - Edit du Roi, portant suppression des Procureurs au Parlement, & création de cent Avocats, Mai 1771 (8p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 16 juillet 1771 (4p.) & Détail de ce qui s'est passé à Besançon concernant la suppression du Parlement & la création d'un nouveau (4p.) - Edit portant suppression des Offices du Parlement de Besançon, juillet 177, publié le 5 Août suivant (8p.). NB : LES QUESTIONS ET COMMANDES SONT TRAITEES DANS LES 48H, LES ENVOIS REPRENDRONT À PARTIR DU 4 DECEMBRE, MERCI.‎

‎Recueil d'arrêts notables du Parlement de Tournay. Par Messire Mathieu Pinault, Chevalier, Seigneur des Jaunaux, Conseiller du Roi en ses Conseils, Président à Mortier dudit Parlement. ‎

‎ A Valenciennes, chez Gabriel-François Henry, 1702-1715. 22,5 x 17 cm, 3 ff.-288, 359-15 ff., 36 ff.-327 pp. et 486 pp. Quatre tomes reliés en deux volumes, plein veau, dos à nerfs, caissons ornés, pièces de titre. Reliures légèrement usées, traces de frottements et coins émoussés, page de titre du tome troisième partiellement détaché, taches d'encre marginale sans atteinte au texte au bas des 100 dernières pages. Étiquette ex-libris du Comte Jean de Meeûs. ‎

‎Histoire du Parlement de Tournay, contenant l'établissement et les progrès de ce Tribunal avec un détail des Édits, Ordonnances et Règlements concernants la justice y envoyez. ‎

‎ A Valenciennes, chez Gabriel François Henry, 1701. 23 x 17 cm, un portrait en frontispice, (10), 282 pp., (28). Relié plein veau d'époque, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre. Reliure légèrement usée, coiffe inférieure usée, mors légèrement fendu sur 2 cm en bas du dos, coins émoussés, intérieur en bon état. Relié avec in fine un Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay de 1705, signé Boullonnois, jugement de la cour lors du procès entre un sieur Heindeycx et un sieur de Clercq.Édition originale. Un beau portrait en frontispice de Louis François de Boufflers de Hyacinthe Rigaud gravé par Thomassin. Dès le lendemain de la campagne de 1667, qui rallia la Flandre à la France, Louis XIV se dépêcha d'envoyer des ordonnances et de créer des Parlements dans les villes conquises, d'autant que c'est à cette date que les Parlements furent dans l'obligation d'enregistrer les Édits royaux. En outre un code de procédure fut envoyé à toutes les juridictions du royaume. Le livre rassemble les ordonnances et édits royaux jusqu'en 1701, composant ainsi l'histoire d'une ville et d'un territoire qui devint français. Tournai retournera à l'Autriche en 1713, puis subira le même sort que les Pays-Bas autrichiens. La ville sera une nouvelle fois conquise par la Révolution et l'Empire, puis rattachée au royaume des Pays-Bas en 1815. En 1830 enfin, elle fut intégrée dans la Belgique indépendante. ‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎