‎SAINT-CHARLES Pierre‎
‎La F.:M.: au Parlement.‎

‎Catalogue et nobiliaire du Parlement de Normandie.‎

‎Sans nom ni lieu, manuscrit fin XVIII ème siècle (circa 1776). In-folio de 185 pp., [37] ff. bl., [10] ff. table, [5] ff. Blancs. Papier vergé au filigrane de la Généralité d'Alençon et portant la date de 1776. Ex-libris Jean Morel, étiquette du libraire Lestringant à Rouen. Joint une petite note manuscrite de M. De Frondeville qui remercie M. Morel de lui avoir prêté ce manuscrit qui provient de la vente du Dr. Brunon du 17 mars 1930 (médecin rouennais). Cartonnage papier marbré de l'époque.‎

‎"Manuscrit d'une écriture très lisible et d'environ 50 lignes par page. Il donne les listes des Premiers Présidents, des Présidents à Mortier, des Conseillers, des Avocats généraux, des Procureurs généraux, des Greffiers en chef du Parlement de Rouen depuis son origine (1er octobre 1499). Ces listes sont classées chronologiquement ; la date la plus récente (indiquant l'époque approximative de la rédaction du manuscrit) est le 24 mas 1778. Une table des noms contenus dans ce manuscrit occupe les neuf derniers feuillets. Ce manuscrit apparemement anonyme, a été utilisé par le Président de Frondeville pour la rédaction de sa monumentale publication sur les gens du Parlement de Normandie en 4 volumes. Il lui a d'ailleurs permis de passer outre à la 348e notice du manuscrit Bigot - source essentielle de son travail - et de pousser jusqu'à la notice 378, en devenant sa seule source continue jusqu'à la mort de Louis XIV, terme qu'il s'était fixé. Dans les remerciements en tête du tome IV il le qualifie de "très exact". La garantie que donne son autorité en la matière en fait un ouvrage très précieux pour l'histoire de cette institution vénérable." Notice de lancien propriétaire du manuscrit M. Morel. Avec une carte de visite adressée à M. de Frondeville. ‎

‎Recueil de remontrances et autres pièces concernant l'Edit pour réglement. Donné à Versailles au mois de Décembre 1770, registré au Parlement, le Roi tenant son Lit de justice au Château de Versailles le 7 décembre de la même Année. ‎

‎Paris 1770 - 1771, 11 x 18,5 cm, reliure de l'époque, pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, caissons ornés, pièce de titre cuir, plats encadrés d'un double filet doré, toutes tranches rouges, Hormis un manque de cuir au mors du premier plat, bon état. Important recueil de remontrances, arrêts, lettres etc. publiées entre le 3 décembre 1770 et Juillet 1771, suite aux réformes imposées par l'édit de Décembre 1770 : pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, le chancelier de France, René Nicolas de Maupeou présentait en décembre 1770 un édit visant la dissolution du parlement de Paris. Les Parlements refusèrent l'enregistrement de l'édit. C'est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l'édit, le 13 avril 1771. ‎

‎Contient : Edit du Roi, pour Réglement (16p.) - Représentations du Parlement de Paris, Arrêtées & lues au Roi le 3 Décembre 1770 (2 versions) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice (suit le même Edit du Roi, pour Réglement) (19p.) - Suite du Journal des Séances du Parlement de Paris, à l'occasion de l'Edit de Décembre 1770 (p. 9 à 36) - Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, Sur un Discours de M. le Chancelier au Lit de Justice du vendredi 7 Décembre 1770. Suivi des Observations sur le Discours (32p.) - Réflexions succinctes, Sur ce qui s'est passé au Parlement de Paris depuis le mois de Décembre 1770 (32p.) - Lettres-patentes du Roi, Données à Versailles le 23 janvier 1771, registrées au Parlement (6p.) - Articles de Remontrances (& Remontrances du Parlement de Bretagne) (16p.) - Edit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de Février 1771 (14p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 Février 1771 (11p.) - Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 8 février 1771 (17p.) - Seconde Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 16 février 1771 (8p. en deux exemplaires) - Lettre au Parlement de Toulouse au Roi, du 9 février 1771 (4p.) & Arrêté du Parlement de Toulouse du 8 mars 1771 (4p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Remontrances de la Cour des Aides de Paris, arrêtées le 18 février 1771 (12p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour au Parlement à Bordeaux (36p.) - Extrait des Registres du Parlement du Dauphiné (2p.) - Objets de remontrances, arrêtés en Parlement, au sujet de l'état actuel du Parlement de Paris (10p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 mars 1771 (5p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Arrêté de la Cour des Monnoies, du 16 mars 1771 (4p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, du 18 mars 1771 (6p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, 19 mars 1771 (13 p.) - Extrait des registres du Parlement de Provence, 18 mars 1771 (16p.) - Lettre de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, 23 mars 1771 (7p.) - Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées, 22 mars 1771, Auzanet (7p.) - Arrêt de la Cour des Aides, 22 Mars 1771 (4p.) - Arrêt du Parlement, concernant les Conseils souverains, 23 mars 1771 (4p.) - Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphine, 23 mars 1771 (6p.) - Arrêtdu Parlement de Bretagne, 27 mars 1771 (4p.) - Protestations des Princes du Sang, contre l'Edit de Décembre 1770 (21p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances de Parlement séant à Toulouse & Arrêté du Parlement de Toulouse (25p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain Seigneur, les Gens tenans sa Cour de Parlement (31p.) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles le samedi 13 Avril 1771 & Edits du Roi (48p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 27 Avril 1771 (5p.) - Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, 15 avril 1771 (6p.) - Arrêt de la Cour du Parlement. Extrait des registres, 24 avril 1771 (7p.) - Arrêt du Parlement Cour des Aides de Dijon, premier Mai 1771 (12p.) - Lettre du Parlement de Flandres au Roi, 27 mars 1771 (7p.) - Enregsitrement de l'Edit d'Avril (8p.) - Edit du Roi, portant Suppression, remboursement & création d'Offices au Châtelet de Paris, mai 1771 (5p.) - Extrait des registres du Parlement de Toulouse, 4 mai 1771 (8p.) - Arrêt de la Cour du Parlement, 5 Juin 1771 (7p.) - Edit du Roi portant Reglement sur la procédure, donnée à Versailles au mois de Février 1771, registré au Parlement le 17 Mai (53p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, , que présentent au Roi (...) les gens tenans sa Cour à Besançon, 5 juin 1771 (24p.) - Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, 5 juin 1771 (7p.) - Arrêté et Remontrances de la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie, 18 & 19 Avril 1771 (11p.) - Edit du Roi, portant création des Conservations des Hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogations des decrets volontaires, juin 1771 (14p.) - Edit du Roi, portant suppression des Procureurs au Parlement, & création de cent Avocats, Mai 1771 (8p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 16 juillet 1771 (4p.) & Détail de ce qui s'est passé à Besançon concernant la suppression du Parlement & la création d'un nouveau (4p.) - Edit portant suppression des Offices du Parlement de Besançon, juillet 177, publié le 5 Août suivant (8p.). NB : LES QUESTIONS ET COMMANDES SONT TRAITEES DANS LES 48H, LES ENVOIS REPRENDRONT À PARTIR DU 4 DECEMBRE, MERCI.‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎[Remontrances]: Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré & Souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne, 31 octobre 1787, 31 p.; suivi de: Séance du Roi au parlement du 19 novembre 1787, 4 p.; suivi de: Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 novembre 1787, 12 p.; suivi de: Représentations des Pairs, s.l. ni date, 8 p.; suivi de:Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc D'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrétés aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787, 7 p.; suivi de: Objts de très humbles & très respectueuses remontrances ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du parlement de Bretagne du 4 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Représentation du Parlement au Roi du 8 décembre 1787, 7 p.; Remontrances au Roi par le parlement de Navarre sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne du 14 décembre 1787, 12 p.; Remontrances du parlement de Dauphiné du 20 décembre 1787, 23 p.; suivi de: Remontrances au Roi du parlement de Bordeaux à Libourne le 21 décembre 1787, 36 p.; suivi de : Arrêt du parlement de Dauphiné du 15 décembre 1787, 6p.; suivi de: Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des Vingtième du 20 décembre 1787, 16 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Rennes du 22 décembre 1787, 28 p.; suivi de: Remontrances de la cour des aides et financesde Guienne au Roi du 22 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Arrêtés du parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier 1788, 4p.; suivi de: Arrêté du Parlement, les Princes & Ppairs y seant du 4 janvier 1788, 8 p.; suivi de: Supplications du parlement de Toulouse au Roi du 5 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne des 7 & 22 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Représentation du parlement de Paris du 9 janvier 1788, les Princes & Pairs y séant, 4 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième, 12 janvier 1788, 27 p.; suivi de: Extrait des registres du parlement de Navarre concernant les affaires criminelles du 15 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Lettre du parlement de Normandie au Roi du 17 janvier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrance du parlement de Paris concernant les non-catholiques du 18 janvier 1788, 15 p.; suivi de: remontrances qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz, 19 janvier 1788, 42 p; suivi de: Réponse du Roi du 27 janvier 1788 concernant les sujets non-catholiques, 3 p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 24 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registré au parlement le 29 janvier 1788, 23 p.; suivi de: Extrait des registres de l'hotel commun de la ville & cité de Bordeaux du jeudi 24 janvier 1788, 4 p.; suivi de: Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux ont l'honneur d'adresser à MM. les Maires, Lieutenant de Maire & Jurats, Gouverneurs de la même ville, 19 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Remontrance au Roi du parlement de Navarre, le 28 janvier 1788, 16 p.; suivi de: Représentations qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne du 30 janvier 1788, 16 p.;suivi de: Remontrances du parlement de Flandres du 1e février 1788, 20 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Normandie au Roi du 5 février 1788, 30 p.; suivi de: Discours du Roi MM. les députés du parlement de Bretagne du 19 février 1788, 4 p.; suivie de: Impératives remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet de l'édit concernant les vingtièmes, fevrier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrances au Roi des gens tenant sa cour de parlement & aides de Dijon, sans date, 20 p.; suivi de:Remontrances au Roi du parlement de Bretagne du 16 février 1788 et réponse du 26 février, 41 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Dauphiné concernant les lettres de cachet, 23 février 1788, 15 p.; Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil du Duc d'Orléans & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrétés le 11 mars 1788, 15 pages.‎

‎ 1787 Ensemble d'Arrêtés et remontrances adressés au Roi par différents Parlements provinciaux entre décembre 1787 et mars 1788, regroupés en un recueil factice relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, excellent bon état‎

‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎