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MOUNIER Jean-Joseph - FARCONNET -
Procès-verbal des Etats de Dauphiné, assemblés à Romans dans le mois de décembre 1788 / Observations lues dans la Séance des Etats du Dauphiné du 15 Janvier 1789 ; par M. Farconnet, Avocat au Parlement, Servant de Réponse aux Mémoires & Requêtes présentés au Roi par M. Le Vicomte de Pons & M. le Comte de Berenger, sur le droit qu'ils prétendent avoir d'être Membres-nés des Etats du Dauphiné & d'y précéder les autres Gentilshommes , Imprimées par ordre des Etats / Mémoire à consulter pour la Ville de la Tour-du-Pin, contre M. Duvivier, héritier de la Famille de Boissac (3 textes sous portefolio).
Grenoble, de l'impr. de J. M. Cuchet, 1788 /A Grenoble, de L'Imprimerie de J.M. Cuchet, Impr. Libr. de Mgr le Duc d'Orléans, & Nosseigneurs des Etats du Dauphiné, 1789 / A Grenoble, chez J. Allier, Imprimeur, Janvier 1908, 3 textes indépendants sur le Dauphiné dans une couverture postérieure in-4 de 280x220 mm environ, 195 pages, (1) f. (table), absence des dernières pages (photocopies jointes de 193 à 195 +table), 24 et 43 pages. Manque de papier sur la dernière page du 2e texte, bordures des feuillets avec plis et fendillées, des rousseurs.
Reference : 91893
Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt.Le Dauphiné cesse d'être un pays d'États en 1628, et les communautés sont réparties entre six élections. Mais ces États sont à nouveau convoqués en 1788, à la suite de la journée des Tuiles et de la réunion de l'assemblée de Vizille. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
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