‎LACARRIERE Jules‎
‎La succession ab intestat.‎

‎LA SUCCESSION AB INTESTAT DANS L'ANCIENNE COUTUME D'AUVERGNE.‎

‎ Paris, Jouve et Cie Paris, Jouve et Cie éditeur 1910. In-8 broché de 283 pages. ‎

‎Peu courant Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code diplomatique des aubains. ou Du Droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles et immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté, et par succession ab intestat‎

‎Paris, Foucault, décembre 1818 in-8, X-160-432 pp., basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande d'oves dorés sur les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos frotté, coins abîmés.‎

‎Unique édition de ce traité qui arrivait presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet, la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine, déjà considérablement réduit sous l'Ancien Régime par des dispositions bilatérales entre Etats, aboli par la Constituante, mais partiellement rétabli dans le Code civil. En revanche, demeure une exceptionnelle documentation sur les dites stipulations, pour la plupart des Etats de l'Europe, qui forme la seconde partie de l'ouvrage.Jean-Baptiste Gaschon (1781-1836), originaire de Riom, exerça la profession d'avocat de 1815 à 1833, puis entra dans la magistrature. Dupin (1832), 232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Essai critique sur les bases philosophiques du droit de tester et de la succession ab intestat‎

‎s.l., Cernier 1899 vi + 200 + 12 pp., 21cm., brochure originale, Dissertation présentée à la Haute Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de docteur, cachet au verso de la page de titre, texte frais, F109816‎

‎"LA SUCCESSION ""AB INTESTAT"" D'APRES LES 12 TABLES"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 120 à 164 pages.. . . . Classification Dewey : 346.05-Successions‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 45° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 346.05-Successions‎

‎[ Reçu manuscrit d'un acte de transmission de propriété en Cerdagne, l'an 1788 : ] L'an 1788 le onzième décembre dans la ville de Vinça. Par devant nous notaire Roijal soussigné et témoins las nommés ont été présens J. Silja journalier habitant ay lieu de Finestret et Rose Puiguilhem son épouse lesquels ont déclaré n'avoir pas fait Contrat de mariage entre eux, de leur bon gré ont vendu et délaissé par ces présentes à Jacques Puiguilhem journalier habitant actuellement au lieu dit Bigardat leur frère et beau-frère ici présent et acceptant tous les droits qui compètent à ladite Rose Puiguilhem sa soeursur la succession de Raphaël Puiguilhem ... journalier habitant à St Pierre dels Forcats Serdagne française et de Marie Closca son épouse deffuncte morte ab intestat, Ce faisant avec la clause de Constitut et Cession de tous Droits et actions avec saisine et possession dont ils se démettent en faveur dudit Jacques Puiguilem son frère sans aucunement se réserver ou retenir à la Charge de la Directe Seigneurie Droits... en faveur de l'Abbaye Royale de St Michel de Cuixa aux Censives accoutumées [ ... ] Fait et Payé en présence du Sieur François Pallarès, bourgeois noble et étudiant de droit, et de François Marimon aubergiste, habitans en cette dite ville, témoins requis qui ont sogné, kes parties ont déclaré ne savoir écrire ni signer, les tous de ce requis par nous Martin Molins notaire soussigné".‎

‎1 pièce sur vélin format 34 x 16 cm rédigé recto-verso, avec signature de Molins et de Galard ("Infirmé" (?) le 1er févr. 1789).Rappel du titre complet : [ Reçu manuscrit d'un acte de transmission de propriété en Cerdagne, l'an 1788 : ] L'an 1788 le onzième décembre dans la ville de Vinça. Par devant nous notaire Roijal soussigné et témoins las nommés ont été présens J. Silja journalier habitant ay lieu de Finestret et Rose Puiguilhem son épouse lesquels ont déclaré n'avoir pas fait Contrat de mariage entre eux, de leur bon gré ont vendu et délaissé par ces présentes à Jacques Puiguilhem journalier habitant actuellement au lieu dit Bigardat leur frère et beau-frère ici présent et acceptant tous les droits qui compètent à ladite Rose Puiguilhem sa soeursur la succession de Raphaël Puiguilhem ... journalier habitant à St Pierre dels Forcats Serdagne française et de Marie Closca son épouse deffuncte morte ab intestat, Ce faisant avec la clause de Constitut et Cession de tous Droits et actions avec saisine et possession dont ils se démettent en faveur dudit Jacques Puiguilem son frère sans aucunement se réserver ou retenir à la Charge de la Directe Seigneurie Droits... en faveur de l'Abbaye Royale de St Michel de Cuixa aux Censives accoutumées [ ... ] Fait et Payé en présence du Sieur François Pallarès, bourgeois noble et étudiant de droit, et de François Marimon aubergiste, habitans en cette dite ville, témoins requis qui ont sogné, kes parties ont déclaré ne savoir écrire ni signer, les tous de ce requis par nous Martin Molins notaire soussigné".‎

‎Jolie pièce manuscite (deux infimes manques) évoquant Vinça, Finestret, Saint-Pierre-dels-Forcats et l'abbaye royale de St Michel de Cuxa.‎