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WAHL (Albert)
LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t.I: Introduction, Application et interprétation des textes, Mobilisés, Nationalité, État civil, Disparition, Mariage et divorce, Filiation, Puissance paternelle, Tutelle, Nom, Propriété, Successions et donations, Formation des contrats, Commerce avec l’ennemi, Séquestre, Déclarations des biens ennemis ou en pays ennemis; t.II en 2vol. [incomplets]: Force majeure, intérêts, dommages-intérêts et résolutions, Paiement et exécution des obligations, Moratoires, Preuves, Délits et quasi-délits, Contrat de mariage, Vente, Baux à loyers et à ferme [mq. fin de la partie sur la vente et fin de la partie sur les baux à loyer et à ferme]; t.III: Contrat de travail, Entreprises, Concessions, Prêt, Mandat, Privilèges et hypothèques, Sociétés et associations, Valeurs mobilières, Opérations de bourse et de banque, Courtage et commission, Gage, Vente commerciale, Transport, Gérance de fonds de commerce, Contrat de publicité, Effets de commerce, Droit maritime; t.IV: Assurances, Propriété littéraire, artistique et industrielle, Faillite, Liquidation judiciaire et banqueroute, Prescriptions, délais et déchéances, Organisation judiciaire et officiers ministériels, Actions en justice, Procédure et voies de recours, Saisies et mesures conservatoires
, Paris, Sirey 1918/ 1918/ 1921/ 1918/ 1918, 5 vol. in-8, br., non massicoté, (fané, nb. rousseurs à l’int., les 2 fascicules du t.II sont incomplets), XVII-1031/ 304/ [560]/ 782/ 630p.
Reference : 57632
€280.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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