Write to the booksellers
[Droit fiscal - Ancien Régime], JAQUIN (Jacques)
ORDONNANCES DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Gabelles, Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de Mai1680; CONFÉRENCES DE L’ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Entrées, Aides& autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris., Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté, Enrichies d’explications et décisions importantes; ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Aides & autres droits y joints dans la province de Normandie, Donnée à Fontainebleau au mois de Juin1680; ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Servant de Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général, Donnée à Versailles le 22juillet 1681; ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Cinq grosses Fermes., Donnée à Versailles au mois de Février1687; TARIF GÉNÉRAL DES DROITS DES SORTIES ET ENTRÉES DU ROYAUME, Et des provinces desquelles les Bureaux ne sont établis; ordonnés d’être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté du Conseil royal le 18septembre 1664 avec L’ÉDIT DU ROY, Portant réduction et diminution des droits de Sorties et Entrées sur les denrées et marchandises ; Suppression de la nouvelle Imposition d’Anjou, des Tabliers établis pour la levée d’icelle, des droits appelés de Massicault, et autres: Et règlement pour la perception desdits droits
, Paris, Imprimerie Royale 1680- 1751- 1750- 1750- 1750, 5t. en 1 vol. in-4, pl. basane ocre raciné, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. dorées, lettrines bandeaux, cul-de-lampe et vignettes, (assez nb. rousseurs et salissures à l’int.), très bon état extérieur, 107- 433- 107- 64- 128p. .
Reference : 57390
€300.00
(€300.00
)
Bookseller's contact details
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
01 43 29 46 77
Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions
Les prix sont indiqués en Euros nets, frais de port, d'assurance et bancaire à la charge du client. Tous les envois sont effectués en Colissimo. Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable. <br />
