‎[Droit fiscal - Ancien Régime], JAQUIN (Jacques)‎
‎ORDONNANCES DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Gabelles, Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de Mai1680; CONFÉRENCES DE L’ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Entrées, Aides& autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris., Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté, Enrichies d’explications et décisions importantes; ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Aides & autres droits y joints dans la province de Normandie, Donnée à Fontainebleau au mois de Juin1680; ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Servant de Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général, Donnée à Versailles le 22juillet 1681; ORDONNANCE DE LOUISXIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Cinq grosses Fermes., Donnée à Versailles au mois de Février1687; TARIF GÉNÉRAL DES DROITS DES SORTIES ET ENTRÉES DU ROYAUME, Et des provinces desquelles les Bureaux ne sont établis; ordonnés d’être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté du Conseil royal le 18septembre 1664 avec L’ÉDIT DU ROY, Portant réduction et diminution des droits de Sorties et Entrées sur les denrées et marchandises ; Suppression de la nouvelle Imposition d’Anjou, des Tabliers établis pour la levée d’icelle, des droits appelés de Massicault, et autres: Et règlement pour la perception desdits droits‎

‎, Paris, Imprimerie Royale 1680- 1751- 1750- 1750- 1750, 5t. en 1 vol. in-4, pl. basane ocre raciné, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. dorées, lettrines bandeaux, cul-de-lampe et vignettes, (assez nb. rousseurs et salissures à l’int.), très bon état extérieur, 107- 433- 107- 64- 128p. .‎

Reference : 57390


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