Write to the booksellers
COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L’OFFICIALITÉ DE PARIS ET AUTRES OFFICIALITEZ DU ROYAUME. Contenant Les Actes et Procédures qui peuvent estre faits dans la Juridiction Civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire & gratuite des Archevêques & Evêques. La manière de procéder devant les Officiaux, sur des demandes en exécution ou en résolution de promesses de Mariages, & sur des demandes en débouté d’opposition. La manière de procéder devant les mêmes juges sur des demandes en réparation à thoro, & sur des demandes en réhabilitation de Mariage, non seulement devant les Officiaux, mais encore devant les Archevêques& Évêques. La manière de procéder sur des demandes en nullité de Mariage pour causes de clandestinité, & autres nullitez & empêchemens canoniques en plusieurs cas, & dans un grand nombre d’espèces. Les matières personnelles dont les Juges d’Eglise connoissent, soit contre les Clercs, soit contre les Laîques, où il est parlé des affaires de Fabriques & de Chapitres, des Dixmes & des Bénéfices. La manière de procéder devant les Officiaux, Métropolitain & Primatial, & devant les Commissaires du Saint Siège, sur les Appellations qui y sont portées, & les Procédures nécessaires pour parvenir à la taxe des dépens: ensemble la plupart des incidents qui se peuvent rencontrer dans le cours desdites Procedures. La manière de conclure & de juger: le tout conformément aux Saints Canons, aux Edits, Ordonnances & Déclarations de Sa Majesté, & à la Jurisprudence d’aprésent.
, Paris, Nicolas LeGras / Louis Josse 1705, in-folio, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 6 nerfs ornés de dentelles dorées, filets encadrant, frises et fleurons dorés, dentelle dorée sur coupes, tit. bicolore, bandeaux, lettrines ornées, vignettes et cul-de-lampe, impression en double colonne, (coiffes usées, mors fendillés, trous de vers traversants, importantes traces d’humidité/ moisissures à l’intérieur de la 2e partie de l’ouvrage), [6ff.]-796 col.-XLIV col.-[7ff.]-888 col.-CCXII-[10ff.].
Reference : 57352
Bookseller's contact details
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
01 43 29 46 77
Payment mode
Sale conditions
Les prix sont indiqués en Euros nets, frais de port, d'assurance et bancaire à la charge du client. Tous les envois sont effectués en Colissimo. Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable. <br />
