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PERRIQUET (Eugène)
LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaires, militaires et marins, pensions civiles, militaires et de la marine, récompenses nationales, légion d’honneur, etc.
, Paris, Marchal-Billard & Cie 1884, in-8, débr., (fané, dos brisé, ouvrage scindé en plusieurs parties), int. frais, XII-692p.
Reference : 56144
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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Les Contrats de l'État. Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes des bois de l'État, Fournitures et Marchés, Concessions de mines, Concessions sur les cours d'eau, État des fonctionnaires, militaires et marins, Pensions civiles, militaires et de la marine, Récompenses nationales, Légion d'honneur, etc., etc.
Paris : imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie, Imprimeurs-éditeurs, libraires de la cour de cassation, Place Dauphine, 27, 1884. CONTRATS DE L'ÉTAT SOUS LA IIIE RÉPUBLIQUE
In-8° (220 x 146 mm), XII pp., 692 pp., demi-basane brune, dos à 4 faux-nerfs titré, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Édition originale de cet ouvrage de droit qui fit référence, analyse doctrinale portant sur les contrats passés entre l'état et des tiers. Avocat aux conseils, Eugène Perriquet (également auteur d'un Traité historique et pratique de la propriété et de la transmission des offices ministériels et d'un Traité théorique et pratique des travaux publics) y analyse à la fois la jurisprudence du conseil d'état et celle de la cour de cassation. L'auteur organise son ouvrage selon l'ordre du Code civil. Une première partie, consacrée à la vente, aborde notamment la question de l'inaliénabilité du domaine public. Une partie consacrée au louage de choses et d'ouvrages traite notamment des transports et des concessions. Sont également explorés les emprunts de l'état, la situation des fonctionnaires et les récompenses nationales (Légion d'honneur, médaille militaire). Une seconde édition paraît en 1890, augmentée d'un supplément concernant les règles spécifiques à l'Algérie. Provenance : Tampon "Bibliothèque de Romorantin / Sorti des collections" au titre et à deux feuillets. Quelques frottements, petit manque à la coiffe de tête.
