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PLASMAN (L. C.)
DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général; 2°) avec les lois fiscales en vigueur; 3°) avec les règles du contrat de mariage
, Paris / Orléans, Delamotte / Alexandre Jacob 1839, in-8, demi-basane à coins vert empire, tit. doré sur dos à faux nerfs avec filets dorés encadrants et richement orné de frises, peignes et fleurons dorés, tr. sup. dorée, vignettes, (mors partiel fendus, qq. légères épidermures, coins insolés, des rousseurs à l’int.), VII-300p.
Reference : 54997
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les règles du contrat de mariage…Deuxième édition
Paris, Delamotte, 1839, in-8, VII-300pp., demi-basane, dos à nerfs avec auteur et titre, rousseurs
Ouvrage juridique consacré à l’étude des contre-lettres, c’est-à-dire des actes secrets ou conventions parallèles destinés à modifier, annuler ou déguiser les stipulations d’un acte public. Plasman examine leur définition, leurs effets juridiques et leurs implications fiscales, ainsi que les moyens de preuve et les sanctions prévues par le droit civil et commercial français et belge au XIXᵉ siècle. L’auteur analyse également leur rôle dans des situations spécifiques comme les ventes fictives, les contrats de mariage, les obligations financières ou les opérations immobilières, en s’appuyant sur la jurisprudence contemporaine et la doctrine antérieure. Louis-Charles Plasman était avocat et jurisconsulte actif à Bruxelles dans la première moitié du XIXᵉ siècle. Formé dans la tradition du droit civil napoléonien, il s’est illustré par des travaux de doctrine destinés aux praticiens et aux étudiants en droit, privilégiant des approches claires et pragmatiques sur des points précis de la pratique notariale et judiciaire. Cet ouvrage, publié en 1839, reflète à la fois l’importance de la lutte contre la fraude contractuelle et la volonté de sécuriser les transactions dans un contexte de codification récente et de rapprochement entre droit belge et droit français.
