‎BADINTER (Robert), LYON-CAEN (Antoine)‎
‎LE TRAVAIL ET LA LOI‎

‎, France, Arthème Fayard 2015, in-16, br., illustrations de Plantu, comme neuf, 76p.‎

Reference : 52047


‎‎

€12.00 (€12.00 )
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France

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‎COLLECTIF‎

Reference : R320103153

(1971)

‎LA VIE DES METIERS - SUPPLEMENT N° 294 - MAI 1971 - DEFENSE ET PROMOTION DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE - TRAVAIL NOIR: UNE LOI NE SUFFIT PAS!‎

‎LA VIE DES METIERS. 1971. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 30 pages augmentées de nombreuses photos et autres illustrations en noir et blanc dans le texte - texte sur plusieurs colonnes - 1er plat illustré en couleur -. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎


‎LA VIE DES METIERS - ARTISANS RURAUX , AGRICULTURE Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80 (€29.80 )

‎Robert Badinter‎

Reference : 71864

(2015)

ISBN : 9782213686899

‎Le travail et la loi (Essais)‎

‎Paris, Fayard, 2015, in-12, broché, 41 pages. Neuf ‎


Phone number : (+32) 470 87 87 88

EUR6.00 (€6.00 )

‎MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE‎

Reference : R160200043

(1909)

‎RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS REGLEMENTANT LE TRAVAIL EN 1908 / Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, etc...‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1909. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 621 pages - Quelques annotations à l'encre et tampon sur le 1er plat - Coiffe en pied légèrement frottée - Quelques rousseurs naturelles - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎


‎Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, Rapport sur l'application de la loi des 12 juin 1893 - 11 juillet 1903, présenté à M. le Président de la République par M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale - Rapports de MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine, Rapports des inspecteurs divisionnaires du travail et des ingénieurs en chef des mines. - 2 photos disponibles Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR79.00 (€79.00 )

‎Collectif‎

Reference : R320173965

(1923)

‎Le guide fiscal et judiciaire n°1 1ère année 20 novembre 1923 - La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 etc.‎

‎Imprimerie Laborde. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Agrafes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées - plats désolidarisés - rousseurs et manque sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎


‎Sommaire : La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 - la loi sur le renouvellement des baux, de locaux commerciaux et industriels - commentaire - texte du projet - la loi sur la spéculation illicite en matière de loyers - la loi sur la vente et le nantissement des fonds de commerce - jurisprudence générale, fiscale, en matières de loyers, fraude - cabinet de contentieux du guide fiscal et judiciaire. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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EUR49.50 (€49.50 )

‎COLLECTIF‎

Reference : R200045114

(1998)

‎DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL BULLETIN 629 PUBLICATION BIMENSUELLE JUIN 98 / LOI SUR LES 35 HEURES. - Réductions générale de la loi Aubry - Réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail : calendrier d4application et conséquences ETC ...‎

‎EDITIONS LEGISLATIVES. 1998. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 250 Pages environ. Reliure a spirales.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎


‎SOMMAIRE : LOI SUR LES 35 HEURES. - Réductions générale de la loi Aubry - Réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail : calendrier d'application et conséquences pour les entreprises - Modalité et incidences de la réduction du temps de travail ETC - Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

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