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BENEZECH (Gabriel)
GUIDE PRATIQUE EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE TITRE AU PORTEUR. Ce GUIDE indique en outre les formalités à remplir en cas de perte ou de vol de Titres de rente sur l’État français, au porteur ou nominatifs. Récépissés de dépôt de titres de rente ou autres. Certificats nominatifs. Titres de rente sur le Gouvernement russe. Il contient une Notice concernant les Effets d’une Saisie-arrêt frappant les Sommes et les Valeurs contenues dans un Coffre-Fort loué à un Établissement de Crédit
, Paris, Pagnard 1909, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», (rel. frottée avec épidermures sur la pc. de tit., marques de bibl.), bon état, [4ff.]-163p.
Reference : 49264
€45.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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