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CHAUVEAU (Adolphe)
DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779; Contenant 1° Un commentaire de chaque article; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi; 3° Le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat; 4° La circulaire de M.le Garde des Sceaux, du 2 mai 1859; 5° Un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décompte de taxe; 6° Un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules; 7° Une table alphabétique raisonnée
, Paris, Cosse et Marchal 1859, in-8, demi-basane noire, tr. mouchetées, (coiffes et dos absents, entre la p. 686 et 687 p. déchirée qui est le tableau dépliant synoptique des formalités manquant), ff.
Reference : 34638
€120.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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