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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUIVI DE TABLES CHRONOLOGIQUES ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES JUGEMENTS ET ARRÊTS PUBLIÉS, 1° Dans le présent recueil: durant les années 1886, 1888 et 1900 - 1905; 2° Dans le Journal des contributions indirectes: durant les années 1882 à 1900, t. II [seul], Administration des Contributions indirectes
, Poitiers, P. Oudin 1908, in-8, pleine toile enduite marron glacé, tit. sur pc. de maroquin noisette, dos lisse orné d’un fleuron doré, (plats lég. frottés, très lég accros à la pc. de tit.), 330p.
Reference : 2953
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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