‎BERNARD DE SAINT AFFRIQUE (Jean)‎
‎LA RÉFORME DE L’ABSENCE‎

‎, Paris, Répert. du Notariat Defrénois 1979, in-8, br., neuf, 151p.‎

Reference : 18153


‎‎

€12.00 (€12.00 )
Bookseller's contact details

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France

librairie@memoiredudroit.fr

01 43 29 46 77

Contact bookseller

Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions

Les prix sont indiqués en Euros nets, frais de port, d'assurance et bancaire à la charge du client. Tous les envois sont effectués en Colissimo. Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable. <br />

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

2 book(s) with the same title

‎[Code civil]‎

Reference : 35441

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]‎

‎, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.‎


Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 01 43 29 46 77

EUR400.00 (€400.00 )

‎Jean Yver ‎

Reference : UEI-5724

‎Autour de l'absence d'avouerie en Normandie - Notes sur le double thème du développement du pouvoir ducal & de l'application de la réforme Grégorienne en Normandie.‎

‎Caron & Cie, 1965 Format : 21/14. Pages : 93 (190-283). Bon état.‎


‎Extrait du Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie - TomeLVII - Années 1963-1964. Envoi de l'auteur.‎

Le Livre de Sable - Bagnères de Luchon

Phone number : 06 3053 04 89

EUR35.00 (€35.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !