‎Burkhard, Balthasar / Mason, Rainer Michael:‎
‎A l'arrét.‎

‎3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777‎

‎versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,‎

‎ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎1- Règlement pour les épreuves des poudres. Du quatre Avril 1686. Paris, Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1730. 3 p.2- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contenant Réglement sur la Recherche & Fabrication des Poudres & Salpêtres. Du 19 Février 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. [1759]. 15 p. 3- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui convertit en une Régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Demont le 16 Juin 1772. Du 28 Mai 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 3 p.4- Résultat du Conseil du Roi, Contenant Règlement pour l'exploitation de la Régie des Poudres & Salpêtres, établie pour le compte du Roi, par Arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 30 Mai 1775. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 7 p.5- Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Régisseurs préposés à l'administration du Service des Poudres & Salpêtres; & prescrit les formes de cette administration. Du 24 Juin 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 8 p.6- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui restreint la fouille du Salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpêtriers; & permet auxdites Communautés de se rédimer à la fouille, pas l'établissement des Nitrières artificielles. Du 8 Août 1777. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1777. 6 p.7- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & de recherche du Salpêtre; & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc. Du 24 Janvier 1778. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. 7 p.8- Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Concernant les Salpêtriers de la ville & faubourgs de Paris. Du 4 Août 1779. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 8 p.9- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des Poudres et des Salpêtres. Du 5 Septembre 1779. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 7 p.10- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1784, la Poudre à tirer sera vendue par la Régie des Poudres & Salpêtres, aux Débitants & aux Public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque Province. Du 26 Avril 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. 2 p.11- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'il sera perçu un Droit de Six livres par quintal de Salpêtre, & de Quinze livres par quintal de Poudres qui entreront dans le Royaume. Du 26 Novembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 4 p.12 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge indéfiniment la Régie des Poudres et Salpêtres, établie par arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 28 Octobre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785. 2 p.13- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Régisseurs des Poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des Employés supérieurs de ladite Régie. Du 19 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789. 3 p.‎

‎ Ensemble de 13 documents reliés en un volume in-4, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau blond en long (rel. moderne). ‎

‎Exceptionnel ensemble, en édition originale, de ces 13 documents: les principales mesures législatives et décisions publiques concernant le salpêtre et les poudres, depuis le rapport fondateur du 4 avril 1686 sur la qualité des poudres jusqu'à la prise en main, par Turgot, pour le compte de l'Etat, de la fabrication stratégique de la poudre et ses développements sous la responsabilité de Lavoisier. Turgot, contrôleur général des Finances, décida en 1774 de créer la Régie des poudres et salpêtres, organisme public qui succède à la Ferme des poudres, société privée. En 1775, il nomma quatre régisseurs, parmi lesquels Lavoisier. Réagissant en scientifique, celui-ci fit de nombreuses expériences pour améliorer la fabrication des poudres et la récolte de salpêtre. Nommé directeur de la Régie en 1776, ses efforts furent récompensés : l'Etat réalisa de considérables économies; la poudre française devint la meilleure d'Europe et les stocks suffisants pour envisager l'avenir militaire avec sérénité.Cf. 3 à 5- Les trois actes officiels par lesquels le bail des poudres était résilié; l'exploitation, la fabrique et la vente des poudres et salpêtres étant transférés à une Régie. Les mesures furent prises sur l'initiative de Turgot.Les sieurs Lefaucheux, Clouet, Lavoisier et Barbault de Glatigny "auront [désormais] l'administration générale de la régie & service des poudres & salpêtres dans toute l'étendue du royaume".8- Edition originale de cet arrêt pris par Necker, alors contrôleur général, à la suite des propositions de Lavoisier et des 'régisseurs des Poudres'. Il vise à mettre fin aux excès des dispositions prévues par le 'Droit de fouilles' (cf. item n°2) chez les particuliers et à favoriser l''art de la nitrification'.9- Édition originale. La décision officielle qui reconduit pour six années le mandat de Régisseurs des Poudres & Salpêtres à Lavoisier, Lefaucheux, Clouet et Barbault de Glatigny. ‎

‎Recueil de pièces touchant l'histoire de la Compagnie de Jésus, composée par J. Jouvenci, et supprimée par Arrêt du Parlement de Paris du 24 Mars 1713. Seconde édition revue, corrigée & augmentée [Petitpied] (+) Examen des faussetez sur les cultes ... - [TWO WORKS RELATING TO JESUITS - THE CHINESE RITES CONTROVERSY]‎

‎A Liege, 1716 (Petitpied) & 1714 (Maigrot). 8vo. In a very nice Cambridge-style mirror binding with five raised bands and richly gilt spine. Small paper-label pasted on to top of spine. Back board with scracth with loss of leather. Edge of back board with small tear showing the wooden board. Front free end-paper with a few annotation, otherwise a nice and clean copy. XXI, (1), 539 pp. + folded plate (8), 184 pp. ‎

‎Highly interesting sammelband consisting of two works, both relating to Jesuit affairs and rarely found in the trade: 1 - The second edition of Jouvency’s ‘Histoire de la Compagnie de Jésus’, which was condemned immediately after its publication in 1710 (here all the condemned parts are included) because of its critique of seqular rulers. 2 - First edition of Maigrot’s critique of Jouvency’s view on Chinese religion namely that of the The Chinese rites controversy (c.1582–1742), which wasc a religious quarrel between different Catholic orders over whether it was permissible for Chinese converts to observe traditional rites and use the Chinese terms tian and shangdi to refer to the Christian God. “Rites Controversy debate was most intense in Fujian province where an active group of Christian literati debated with a combative Catholic bishop named Charles Maigrot de Crissey (1652–1730).European missionaries divided largely on the lines of religious orders and nationalities.The Jesuits largely supported the Chinese while the Iberian mendicants (Dominicans and Franciscans) and secular priests were less accommodating. Bishop Maigrot was born and educated in Paris and joined the Society of Foreign Missions of Paris whose missionaries competed with the Jesuits in East Asia.Although Maigrot was resistant to any change in European Christianity,he realized the practical need to study the Chinese language and culture with the assistance of two low-level Chinese literati.Although his linguistic facility remained quite limited,it gave him a false confidence in his knowledge that would eventually cause him great embarrassment. In his interpretation of the Chinese rites,Maigrot relied on the writings of a treatise written by the Dominican missionary Francisco Varo in 1672.Varo took a hard line in prohibiting Chinese Christians from performing ceremonies in honor of their ancestors and Confucius.The Christian literatus Yan Mo (baptized Paul) responded with an essay “Distinguishing Different Forms of Sacrifice” (Bianji) that defended the practice of Christians honoring their ancestors and Confucius.Yan argued that the word for sacrifice (ji) was ambiguous and that it meant different things when it was applied to sacrifices for ancestors, the ancient sages,primary teachers,and the Christian God.He emphasized that one needed to carefully distinguish the internal meaning from the outward ritual because the meaning of “sacrifice”varied with each case.” (Mungello, The Great Encounter of China and the West, 1500-1800)‎

‎Maison d'arrêt -‎

‎ Texte français de Armando Llamas - Paris : L'Arche, 1993 - un volume broché (11,5x18,5 cm), 91 pages - bon état - édition originale de traduction - ‎

‎ Tous nos livres sont visibles sur notre site : https://www.livrepoesie.com/‎

‎Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782.‎

‎[Moulins, Jacques Bauchet], Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782. Paris, Clousier, 1782. In-4, 5p. Amusant document qui prouve que la lenteur de la justice ne date pas d'aujourd'hui. 10 ans pour une amende! Jacques Bauchet était marchand à Moulins. Broché. [187-2] 45‎