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Ordonnance concernant Ceux que LL. EE. dechargent de Leur Sujection qui sortent du Pays en renonçant à Leur Bourgeoisie pour s'établir ailleurs, Comme aussi Leurs Biens Effectifs ou ceux qu'ils pourroient Heriter dans la suite. Item Dequelle Manière en ces cas on devra percevoir la Traitte foraine.
Berne, Dans l'Imprimerie de Leutrs Excellences 1723. Petit-in-4°. 19 p., avec une vignette sur la page de titre. Broché.
Reference : 53691BB
Version française du mandat "Ordnung wie es in Wegzeuhung dess Mann- und Land-Rechtens der Underthanen, und dero wuercklich habenden oder nachwärts fallenden Guts halben gehalten" de 1717.
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Daniel Thierstein, Livres anciens
Daniel Thierstein
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