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[1633] -
VEAUCE (Baron de).
Proposition de Loi ayant pour objet de transformer les quatre contributions directes sur les revenus en un seul impôt direct sur le revenu.
Charles de Mourgues Frères, imprimeurs du Corps Législatif, (1870, cette proposition de loi étant inscrite au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1870), in-4 (27x21,5cm), 40pp., broché, couverture muette bleue.
Reference : 1633
"L'égalité proportionnelle dans nos lois fiscales, comme nous l'avons dans nos lois civiles et dans nos lois politiques, tel est mon but!.." Baron de Veauce, Député au Corps Législatif. Important document à l'état de neuf.
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