‎[MOULINS - GABELLE]. ‎
‎Ordonnance des Gabelle de 1680.‎

‎ Sans Lieu, s. n., 1691 ; 2 feuillets in-4 (2 pages imprimées, 1 feuillet blanc). Plis angulaires. Cachet humide de la collection de l'historien moulinois de Francis Pérot. ‎

Reference : 14198

‎L'Intendant de la généralité de Moulions, Antoine d'Aquin, ordonne, selon l'Ordonnance des Gabelles de 1680, que les responsables des greniers à sel fourniront chaque année en février un "rôlle de subsistance" dans lequel sera indiquer le "nombre de personne dont chaque famille est composée, & la quantité de sel qu'ils auront à lever dans les Greniers de leur ressort afin de connaître si les dits ressortissants font leur devoir de Gabelle". Plus loin il est dit que les rôlles devront aussi indiquer "le contenant par bétail exact et fidelle, le nom & qualité du chef de famille & le nombre desdites personnes dont elle est composée de l'un & l'autre sexe de tous âges, comme aussi le nombre de bestiaux tant gros que menus..." sous peine de 24 livres d'amende et restitution des Gabelles... "Fait à Moulins le 2 juillet 1691". Antoine d'Aquin de Châteaurenard (1657-1735) sera intendant de Justice, police et des Finances de la Généralité de Moulins de 1688 à 1694 (entre Florent d'Argouges et Jacques Le Vayer). Il était le fils d'Antoine d'Aquin, qui fut un temps Premier médecin de Louis XIV et mourut à Vichy. ( Bulletin de la Société d'émulation du Bourbonnais, t. XV, 1907, p. 230.). ‎