‎BERGIER (Antoine). ‎
‎Instruction facile sur l'exercice de la faculté de disposer à titre gratuit, rétablie et réglée par la loi du 4 germinal an 8 : Avec un supplément au silence de cette loi sur les formes des actes de disposition, Et des modèles de toutes sortes d'actes de libéralité entre-vifs et à cause de mort, ainsi clauses de prévoyance dont l'état incomplet de la législation rend l'usage nécessaire ; Suivie d'un recueil de Lois et de rapports ou pièces justificatives, Et d'une dissertation sur le jour à compter duquel la faculté de disposer, accordée par la loi du 4 germinal, a pu être exercée. Par Bergier (du Puy-de-Dôme), ancien jurisconsulte, membre du Corps législatif. Seconde édition. ‎

‎ P., Clermont-Ferrand, Chez Baudouin, s. d. [1800] ; in-12. XXIV (titre, avertissement, table)-267 pp.-17 ff. bl. Basane fauve, dos lisse orné de petits fers dorés, pièce de titre verte, tranches rouges. Travaux de vers sur le plat sup. Rousseurs sur les premiers feuillets seulement, et manque en pied de la p.265 à 267. (Reliure de lépoque).‎

Reference : 13200


‎Antoine Bergier (1742-1826) membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, maire (éphémère) de Clermont-Ferrand en 1795, est l'auteur de divers ouvrages juridiques. Dans ce dernier, il aborde la loi du 4 germinal et tente d'éclairer le code sur les donnations et successions. (Galerie historique des contemporains ou nouvelle biographie. II. p. 35. Girard, Dictionnaire biographique et historique. p.176.) ‎

€90.00 (€90.00 )
Bookseller's contact details

La Librairie Bourbonnaise
M. Michel Thévenet
8, avenue Aristide Briand
03200 Vichy
France

librairie-bourbonnaise@wanadoo.fr

04 70 98 92 23

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Others
Sale conditions

Ventes aux conditions habituelles de la Librairie ancienne. Port en sus du prix de vente, à la charge du client. Envois assurés en Colissimo ou en recommandé A/R. Le coût du port est indiqué à la réservation des ouvrages. Les règlements s'effectuent par chèque ou virements bancaires, à la commande. Les ouvrages réservés, sont remis à la vente si la commande n'est pas confirmée dans les 7 jours suivants.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !