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Collectif
La constitution de l'U.R.S.S.
MOSCOU, Ed. Juridique - 1925 - In-12 - Reliure éditeur couverte de papier collé - 298 pages + XVIII, Table & annexes - Très propre intérieurement.Ex-libris : Marcel Bekus
Reference : 21357
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5 book(s) with the same title
Constitution, de la République Française, et lois y relatives
De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Histoire de la constitution du 25 février 1875.
In-12, demi-percaline à la Bradel de l'époque, titre doré, couverture imprimée conservée, (4), 317 p. Paris, G. Charpentier, 1882.
Edition originale. Louis Blanc, qui avait contribué en 1874 à renverser le cabinet de Broglie, vota le 25 février 1875, contre la nouvelle constitution. Il sinterroge sur ce quil reste "de la politique qui a conduit au vote des lois constitutionnelles ? [] une Constitution dans laquelle la République est chargée de liens que la prochaine Assemblée sera impuissante à dénouer" (p.241-242) ou encore un régime précaire qui na "rien dune véritable République" (p.244).Contient en appendice le texte complet de la Constitution, le célèbre discours réquisitoire de Louis Blanc du 21 juin 1875, ceux de Gambetta et de Madier de Montjau., etc.Rousseurs et brunissures à certains feuillets.Cachet à froid et ex-libris de bibliothèque.Bon exemplaire, bien relié.
Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs
Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).
La Constitution de la République Francaise, une et indivisible. - [DECLARATION OF THE RIGHTS OF MAN AND CITIZEN]
Paris, l'imprimerie Nationale, 1793. 12mo. Uncut and unbound with original stitching. Printed on blue paper. A fine, clean, and fresh copy. 39 pp.
The rare first pocket-edition of the highly influential French 1793-Declaration 'Déclaration des droits de l'homme et du citoyen' often referred to as the Constitution of the Year I, or the The Montagnard Constitution. A folio-edition was printed the same year but this pocket-edition was probably the first meant for the public. The present publication constitutes the univocal break with l'Ancien Régime. The Constitution of 1793 was the second constitution written and approved during the French Revolution but legally created the First French Republic, which had been established on September 22, 1792. The Declaration and Constitution were ratified by popular vote in July 1793, following approval by 1,784,377 out of approximately 1,800,000 voters. Unknown to most, the Constitution of 1791 did not entail a complete break with l'Ancien Régime. In fact, the political order envisaged by the Assembly was a form of constitutional monarchy. This uneasy compromise was bound to be overtaken by the historical events and eventually this first true republican constitution was adopted by the National Convention on June 24, 1793. The Constitution was based on the 'Declaration of the Rights of Man and of the Citizen' of 1789, to which it added several rights, proclaiming the superiority of popular sovereignty over national sovereignty, and various economic and social rights, such as the right of association, right to work and public assistance, and the right to public education.This constitution also required the government to ensure a ""right to subsistence,"" while simultaneously reiterating the inviolability of personal property. To many, especially the Jacobins, the Constitution of 1793 provided a model framework for an egalitarian, democratic republic.The text was mainly written by Hérault de Séchelles, a French judge and politician who took part in the French Revolution on the side of the Montagnards a political group during the French Revolution whose members sat on the highest benches in the Assembly. The term, which was first used during a session of the Legislative Assembly, came into general use in 1793. Led by Maximilien Robespierre, the Montagnards unleashed the Reign of Terror in 1794.The constitution was officially suspended on October 10 in favor of ""revolutionary government [...] until the peace"" and it was eventually replaced by the French Constitution of 1795.
Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 vold, nr. 1-188 og 189-492 + Anhang. (Komplet). - [FROM ABSOLUTE MONARCHY TO A CONSTITUTIONAL MONARCHY - DENMARK'S FIRST DEMOCRATIC CONSTITUTION]
Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. 4to. Two volumes, both in the original blue boards with paper title-label to spine. Wear to extremities, hinges and edges of boards with loss of the blue paper, primarily affecting vol. 2. Inner hinge on vol. 2 split. Occassional brownspotting throughout. 3906, LXVI columns. (= 1986 pp.).
Scarce first printing of all the minutes of The Danish Constitutional Assembly 1848-49. The Danish Constitutional Assembly of 1848-1849 was a pivotal event in Denmark’s political history, marking the transition from absolute monarchy to a constitutional monarchy, Denmark's first democratic constitution. This assembly was organized in the wake of revolutionary movements sweeping across Europe in 1848 which sparked widespread demands for political reforms – also in Denmark. The assembly’s main achievement was the drafting and adoption of Denmark’s first democratic constitution, known as the Grundlov (The Constitution), on June 5, 1849, thus ushered a new era of constitutional rule and laying the groundwork for the modern Danish state. The constitution applying equally in the Realm of Denmark: Denmark proper, Greenland and the Faroe Islands. ”At the beginning of the 1800s demands for political reform grew around Europe. Inspired by, for example, Norway’s constitution of 1814 and the July Revolution in Paris of 1830, a national liberal movement emerged in Denmark rooted in the middle classes of Copenhagen. The national liberals made demands for representative government guaranteed by a free constitution. The peasantry organised themselves into the Society of the Friends of Peasants, which supported the liberal demands, for instance, through the weekly publication “the Friend of the Peasantry. Originating in Paris, a new wave of revolutions swept across Europe in 1848. Social and democratic reforms were demanded. In many places the calls for democracy became linked to national questions.” (National Museum of Denmark). “In 1848, Denmark was on the periphery of revolutionary Europe. In March, the outbreak of revolution in several European cities inspired Danish liberals and radicals to convene mass meetings that demanded a free constitution and universal suffrage. King Frederik VII and his advisors were equally affected by the European developments and abolished absolutism before the threat of violent conflict could be realised in the capital. The developments of March 1848 initiated a constitutional struggle that ended on 5 June 1849 when Frederik VII signed the country’s first free constitution, which came to be known as the June Constitution. In contrast to the experience in many European states, counter-revolution was absent in the Danish kingdom, and the June Constitution remained in function beyond the revolutionary years. The exception to this picture of a non-violent, almost gentle revolution are of course the developments in the duchies of Schleswig, Holstein and Lauenburg, where violence erupted in March 1848. Thus, the constitutional struggle in the capital was played out alongside the First Schleswig War (1848–1851) in Jutland and the duchies.” (Nørgaard, A Battle for Democracy The Concept of Democracy in the Constitutional Struggle, Denmark 1848–1849).
