‎STROWSKI , Stéphane‎
‎La Censive et le fief roturier en Bretagne - Contribution à l'Etude du Droit Breton Médiéval de STROWSKI , Stéphane Amiens, Yvert & Tellier, Editeurs/t Paris, Boivin & Cie, Editeurs - 1922 - In-8 - Edition OrigiBroché - 291 pages.- Exemplaire non coupé - Propre - Réf. 15757‎

‎ 1922 Amiens, Yvert & Tellier, Editeurs/t Paris, Boivin & Cie, Editeurs - 1922 - In-8 - Edition OrigiBroché - 291 pages.- Exemplaire non coupé - Propre - Réf. 15757‎

Reference : 15757

‎La Censive est un type de propriété, amoindrie ou démembrée. Le possesseur de la tenure la possède sans doute à titre perpétuel et héréditaire il peut en disposer par tous les procédés, suivant lesquels on dispose civilement de sa chose, vente, échange, louage, engagement, donation, Mais son bien a également un autre maitre, un maître supérieur, dont le droit de. Patronage, sinon de propriété, se manifeste par une redevance annuelle et par certains services qu'il exige du tenancier. A ne considérer que la redevance, son droit se réduirait à une rente foncière perpétuelle seulement le point de vue pécuniaire n'est pas le seul, ni le plus important au droit pécuniaire s'ajoute ici un droit d'autorité sur la terre et la personne, aux mains de laquelle se trouve la terre, droit d'autorité qui a pour support un droit analogue au droit de propriété le crédirentier est, en mème temps, Seigneur Censier.La Censive apparaît, dès lors, comme une espèce de copropriété, où les co-propriétaires ne sont pas placés sur le mème plan, mais superposés l'un à l'autre, l'un ayant ce que les feudistes appellent la directe ou le domaine éminent c'est le seigneur, l'autre ayant le domaine utile, celui qui comporte la jouissance perpétuelle c'est le censitaire. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎