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Collectif
Regie nationale de l'enregistrement des domaines et droits reunis . Ordres generaux de regie . Janvier 1792
Imprimerie du Pont 1792
Reference : 4371
Bon état Ouvrage cartonné, dos toilé ( reliure solide , toile fendue mais cela ne se voit pas de trop ) légérement auréolé par endroits . 295 articles composent cet ouvrage . deux tableaux dépliants : contributions mobiliaire et fonciére . fiscalité administration droit domaine - largeur/hauteur : 20,5x26,5 cm - poids : 470 g - nombre de pages : 131 p. - langue : Français
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L'Avenir du Passé
M. Franck Morant
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Régie nationale de l’enregistrement des domaines et droits réunis. Ordres généraux de la Régie. Janvier 1792
Paris, De l’Imprimerie de Du Pont, imprimeur de la Régie Nationale 1792 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure postérieure demi-basane havane, 131 pp. Mors fendillé, coiffe de pied arasée, intérieur frais. annotations manuscrites d’époque sur 19 pages vierges. Ouvrage peu courant.
La Régie nationale de l'enregistrement des domaines et droits réunis est la première grande administration financière de l'État français, née de la Révolution ; elle remplace les anciens impôts d'Ancien Régime (contrôle, insinuation, centième denier) gérés par des fermiers généraux ou l'administration de Necker. Les ordres généraux de janvier 1792 rassemblent les instructions officielles envoyées aux agents pour appliquer ces lois fiscales et domaniales. Bon état d’occasion
