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Acte du corps législatif non sujet à la sanction du roi. Donné à Paris le 12 février 1792.
1791 Besançon, Métoyer, 1792. In-4, 4 pages. Accusation contre le sieur Gouet de La Bigne, citoyen de Bayeux membre de la coalition à Caen.
Reference : 4477
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[De l'Imprimerie Nationale] - Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F.
Reference : 27822
(1792)
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur François Emery Gouet de la Bigne, citoyen de Bayeux à propos des événements de Caen du 3 novembre 1791, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat & contre la Constitution ]
1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.
Edition originale. Bon état. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de novembre 1792 à Caen. Une lettre du Sieur La Bigne fonde l'accusation : "Tu sais sûrement l'affaire que nous venons d'avoir à Caen, le 3 de ce mois ; nous étions environ 8000 coalisés qui étions prêts à paroitre au premier mouvement de révolution"...
