‎Woody Allen. Trad. par Michel Lebrun‎
‎Crimes et délits‎

‎ÉTUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL: - t.I: Première étude. Dispositions préliminaires. Livre premier: Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art.1 à 58 du Code pénal). - t. II: Deuxième étude. Livre deuxième: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crime ou pour délits; Livre troisième: Des crimes et délits contre la sûreté de l’État, des crimes et délits contre la Constitution (art.59 à 131 du Code pénal). - t. III: Troisième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions (art.132 à 198). - t. IV: Quatrième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Troubles apportés à l’ordre public par les ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère; résistance, désobéissance et autres manquements envers l’autorité publique; association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité; délits commis par la voie d’écrits, images ou gravures distribués sans nom d’auteur, imprimeur ou graveur; associations ou réunions illicites. - titre deuxième, chapitre premier: Meurtres et autres crimes capitaux; menaces d’attentats contre les personnes. Blessures et coups volontaires. (Art.199 à 318). - t. V: Cinquième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre premier: Homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l’enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; dénonciation calomnieuse; révélations de secrets. Chapitre deuxième: vols. (Art.319 à 389). - t. VI: Sixième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre deuxième: Vols. (Art.390 à 401): banqueroute, escroqueries et autres espèces de fraude: destructions, dégradations, dommages: circonstances atténuantes. - t. VII: Septième étude. Livre quatrième: des contraventions de police et de leurs peines; Disposition générale sur l’abrogation des lois et règlements, relatifs aux matières criminelles. (Art.464 à 484)‎

‎, Paris, Cosse et Marchal 1861 à 1872, 7 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (coiffes frottées parfois accidentées, ors légt passés, rares et légères épidermures), int. frais.‎

‎Le Comportement Humain. Crimes et Délits. ‎

‎ 1977 Editions Time-Life (Nederland), 1977, 1 volume in-4 de 176 pages, cartonnage de l'éditeur.‎

‎Assez bon état - extremités du dos présentant des manques ‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎ordonnance du Roi concernant les crimes et délits militaires ‎

‎ordonnance du Roi concernant les crimes et délits militaires à la quelle les soldats provinciaux sont assujettis, ainsi que les soldats des autres troupes. Du 1er juillet 1725. A Valenciennes de l’imprimerie J.B Henry imprimeur du Roi 1786. Texte sur 3 colonnes format 80x46cm. Traces de pliures Un manque en marge supérieure droite. ‎

‎Traité sur la police de Londres, contenant le détail des crimes et délits qui se commettent dans cette capitale, et indiquant les moyens de les prévenir. Traduit de l'anglais sur la sixième édition par L. C. D. B.‎

‎Paris: Léopold Collin, 1807 2 volumes in-8, xx-424 pages, 1 tableau se dépliant et 466 pages, 1 tableau se dépliant. Demi reliure d'ép. dos lisse ormé de fleurons, coiffes manquantes, dos frotté, très bon état intérieur. Première édition française, Quérard 698. De la bibliothèque de Frederic de Sevillia.‎

‎Traité sur la police de Londres, contenant le détail des crimes et délits qui se commettent dans cette capitale, et indiquant les moyens de les prévenir. Traduit de l'anglais sur la sixième édition par L. C. D. B. (Paris: Léopold Collin, 1807). [M.C.: Angleterre, police, criminologie]‎