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‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.‎

‎A Lyon de l'Imprimerie du Roi 1777 1 A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

Referencia : 6307


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